Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.
Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".
En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.
La MOT a participé à la 8ème plateforme des GECT qui s’est tenue le 8 octobre au Comité européen des régions à Bruxelles. La réunion a été l’occasion de mettre à l’honneur les activités des groupements, et d’accueillir les nouveaux GECT.
Une nouvelle loi française pour la liberté de choisir son avenir professionnel - LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - a introduit un régime de formalités administratives assoupli pour les employeurs établis hors de France détachant temporairement des salariés sur le territoire national.
Publication de Manuel Goehrs, Edition Peter Lang, 2018. "En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans l’Union européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques d’un fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste."
Ce catalogue de bonnes pratiques est conçu comme un guide pratique permettant de mieux comprendre les "eurorégions" : définition, répertoire, typologie, évolution historique et géographique, rôle dans la gouvernance transfrontalière, les secteurs de coopération et projets des eurorégions, etc.
La MOT a participé à une conférence intitulée "Cross-Border Cooperation In Europe: Decentralisation, legal frameworks, and practice", organisée sous l'égide du Conseil de l'Europe le 25 mai à Dubrovnik.
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.
Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.
Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.
A l'occasion de ses 20 ans, la MOT a publié une carte européenne des territoires transfrontaliers. Aujourd'hui, à l'occasion de sa 21ème assemblée générale, elle publie - et a fait imprimer sous la forme d'un grand poster - une carte des territoires transfrontaliers aux frontières françaises.
Le Comité européen des régions vient de publier son rapport annuel des GECT ("EGTC Monitoring Report").
Un nouveau groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été créé le 13 mars 2018. Dénommé "Pirineos-Pyrénées", il réunit les principales collectivités du centre de la chaîne pyrénéenne : Diputation de Huesca, Départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques et Gouvernement d'Aragon.
Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.
Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
Dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), la MOT a organisé, avec plusieurs partenaires, différentes sessions de formation.
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Au cours de la première réunion de la Conférence des territoires, nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision placée sous la présidence du Premier ministre, Emmanuel Macron a présenté la nouvelle différenciation de l'action publique, porteuse d’une nouvelle égalité des chances des territoires.
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Le 30 mai 2017 s’est tenue à Bruxelles, au Comité des Régions, la 5ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du renforcement et de l'approfondissement de la coopération franco-belge initiée par la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais.
Le projet « Gestion Européenne Conjointe des Connexions et Transports pour les îles – GEECCTT- ILES » portant création de liaisons de transports dans la Méditerranée Occidentale vient d’être approuvé par le Comité de suivi du programme Interreg.
Cette publication porte sur le développement des GECT au cours de l’année 2016. A partir d’un état des lieux et d’études de cas, ce rapport vise à mettre en avant les principaux champs d’action des GECT, leur implication dans la politique de cohésion ainsi que les réalisations et les obstacles rencontrés.
Le 16 février 2017 s’est tenue à Bruxelles la 4ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière. Constatant les bénéfices de la coopération transfrontalière, mais aussi la persistance de nombreux obstacles, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a proposé en 2015 le développement d’un nouvel outil juridique européen, la "convention transfrontalière européenne"; de son côté la Commission européenne a lancé la démarche de la "Cross-border review".
