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Rapport final du Processus d'actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération

Juin 2017

Rapport final du Processus d'actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge sur les obstacles à la coopération

Ce rapport s'inscrit dans le cadre du renforcement et de l'approfondissement de la coopération franco-belge initiée par la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais.

L'objectif était d'actualiser les travaux du Groupe de Travail parlementaire sur la coopération franco-belge, lancé en 2005, en s'appuyant sur l'expertise de la MOT.
Ce rapport se structure en deux phases : l'analyse des obstacles à la coopération à traiter en priorité ainsi que la définition des solutions et des conditions de mise en œuvre de la coopération.

Rapport final

Les annexes au rapport final

Synthèse du rapport final

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