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Collectivité européenne d'Alsace, vers un principe de différenciation

L'examen du projet de loi doit débuter au Sénat la première semaine d'avril. Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, qui a présenté le projet de loi, a détaillé dans un communiqué :

"la future collectivité, au sein de la région Grand Est, exercera les compétences des départements, mais bénéficiera également […] de compétences spécifiques, de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace. Ces nouvelles attributions préfigurent ainsi le principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales qui a été proposé par le Gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle. […] Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace sera le chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre. Elle sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière, qui comportera un volet opérationnel sur des projets structurants et un volet relatif aux déplacements transfrontaliers."

Projet de loi et Etude d'impact.