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Vers une différenciation de l'action publique dans les territoires
Septembre 2017
Au cours de la première réunion de la Conférence des territoires, nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision placée sous la présidence du Premier ministre, Emmanuel Macron a présenté la nouvelle différenciation de l'action publique, porteuse d’une nouvelle égalité des chances des territoires.
Celle-ci devra permettre, en premier lieu, d’associer en amont de chaque réforme les collectivités territoriales concernées et de se concentrer sur certaines priorités par territoire. Les expérimentations locales devront être amplifiées et le principe selon lequel une expérimentation doit au bout de 20 ans être généralisée à l'ensemble du territoire ou bien abandonnée sera levé.
Un projet de loi Simplification et Droit à l’erreur sera présenté, permettant aux préfets de disposer d’un pouvoir d’adaptation locale des règlements. Ce pouvoir d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales pourrait être transféré aux régions qui le souhaitent avec de nouvelles délégations de compétences. Tel est, notamment, le souhait des régions et
collectivités d’outre-mer du fait de leur statut constitutionnel spécifique. Au niveau européen, le chef de l’Etat préconise non seulement l’arrêt de la surtransposition des normes européennes, mais également l’examen systématique, dans les régions transfrontalières en particulier, des normes en vigueur chez nos voisins européens afin d’évaluer l’efficacité de nos propres normes.
