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Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

Janvier 2019

Avis du Parlement et du Comité des Régions sur le projet de règlement "ECBM"

En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.

Cet avis met essentiellement l’accent sur le caractère volontaire du futur mécanisme, que les États membres devraient pouvoir choisir d’appliquer ou pas, en laissant notamment - et de manière justifiée - non résolu un obstacle juridique ou administratif, et cela dans des délais plus longs que ceux initialement prévus. De même, REGI estime que l’ECBM devrait s’appliquer à toutes les régions frontalières de l’UE, au cas par cas (en fonction des projets), et avec l’obligation pour l’ensemble des États de mettre en place des points de coordination nationaux. Plus d'infos - Téléchargez l'avis.

Le 5 décembre, c'est le Comité européen des Régions qui a publié son "opinion" sur la proposition. Téléchargez l'opinion

Photo : European Union 2019 - Source : EP

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