Le Comité européen des Régions travaille actuellement sur un avis législatif analysant l'impact de deux propositions législatives de la Commission européenne.
L'appel vise à mobiliser les régions frontalières soumises à des obstacles réglementaires ou administratifs en terme d'accès au marché intérieur. Il doit déboucher sur des partenariats structurés et durables entre territoires frontaliers. La date limite pour y répondre est le 15 mars 2021.
Le 4ème et dernier appel à propositions de l’initiative "B-solutions" vient d’être lancé par l’ARFE, au nom de la DG REGIO. La date limite pour y répondre est le 11 mars 2021.
Le 16 décembre 2020, l’UNESCO a inscrit les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Cette inscription met en valeur une tradition vivante emblématique de l’Arc jurassien franco-suisse. La candidature a été considérée comme exemplaire par l’UNESCO pour la sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel immatériel dans un espace transfrontalier.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Le Conseil de l’UE a adopté le 17 décembre 2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Associé à l'instrument de relance "Next Generation EU", il permettra à l'UE d'accorder des financements pour un montant sans précédent de 1 800 milliards d'€ pour soutenir la reprise après la pandémie de Covid-19 et les priorités à long terme de l'UE.
Après avoir été pendant des siècles des espaces d’attentes, de craintes et de conflits, les frontières européennes font désormais l’objet d’un Forum. C'est un beau symbole. Dans ces temps difficiles, les solutions ne peuvent venir que de notre capacité à faire des espaces transfrontaliers des lieux de convergence, de confiance et de partenariat.
Suite aux propos de la ministre Jacqueline Gourault* qui donnent aux territoires transfrontaliers un rôle de "laboratoires de l’étape de décentralisation à venir", figurant comme des espaces d’expérimentation en première ligne de la différenciation territoriale, la MOT souhaite bâtir avec son réseau une position commune pour intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation & Déconcentration). Celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2021.
Le 1er Borders Forum a rencontré un vif succès, avec plus de 700 participants en ligne tout au long de deux journées de débats, les 9 et 10 novembre 2020. L'événement était organisé par la MOT, en partenariat avec la Commission européenne et le Comité européen des Régions.
L’objectif est de capitaliser les expériences des régions transfrontalières. Des dialogues citoyens transfrontaliers seront organisés en collaboration avec les acteurs de la coopération. Sur cette base, le CdR adoptera une résolution, qui constituera une contribution officielle à la Conférence sur l'Avenir de l'Europe.
Lancée en 2020 à l’initiative de la MOT, de l’ARFE et du CESCI, l'Alliance a désormais le soutien politique du Comité européen des Régions (CdR).
Le CESER Grand Est a adopté en assemblée plénière en octobre dernier un avis sur la société civile transfrontalière. La MOT avait été officiellement auditionnée dans le cadre de la préparation de cette publication.
Afin de tenir compte au mieux des réalités territoriales et d’être plus proche de ses adhérents, la MOT a engagé plusieurs chantiers: comité technique, groupes de travail, évènement d'envergure européenne (Borders Forum). Actuellement, elle prépare son programme 2021-23, avec pour enjeu de mieux s’adapter aux besoins locaux, nationaux et européens, et de favoriser sa "modularité". C’est dans ce contexte qu’elle a organisé, en septembre et en octobre 2020, neuf "rencontres territoriales".
Cette étude entrait dans le cadre du volet juridique du projet "AB Réfugiés", piloté par la province de Flandre-Occidentale, et financé par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. Face aux disparités de chômage de part et d’autre de la frontière franco-belge, et aux difficultés que peut recouvrir l’obtention d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail, le travail a dressé un état des lieux des cadres juridiques propres à ces statuts et des obstacles à la mobilité.
Evénement 100% streaming.
Le "Dictionnaire critique sur les Frontières, la Coopération transfrontalière et l'Intégration européenne" vient d'être publié : une publication majeure qui contient 209 articles, rédigés par 124 auteurs de différents pays et disciplines scientifiques, accompagnés de 66 cartes originales réalisées par la MOT.
Les zones de montagne représentent plus de 40 % des frontières françaises. Parmi les massifs français, trois se trouvent en position frontalière : le Jura, les Pyrénées et les Alpes. Cette nouvelle plaquette met en avant leurs problématiques et enjeux transfrontaliers communs, tout en mettant en exergue des projets transfrontaliers concrets.
Le webinaire de clôture du projet de capitalisation Europ’Act, intitulé "Quelles perspectives pour les coopérations transfrontalières franco- italiennes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur?" a réuni, le 17 septembre, plus de 150 personnes. Organisé par la Région Sud et animé par la MOT, il visait à dresser un bilan de six années de coopérations et d’esquisser la programmation Interreg 2021-2027.
Si la crise a d’abord provoqué des mesures frontalières non coordonnées, elle a aussi révélé les interdépendances et suscité de multiples formes de coopération, de solidarités transfrontalières, qu’il faut maintenant organiser et renforcer, par des politiques publiques européennes et nationales tenant pleinement compte de la spécificité des territoires transfrontaliers.
La MOT organise le 1er Borders Forum les 9 et 10 novembre 2020, en ligne : deux journées pour démontrer le rôle central que jouent les territoires transfrontaliers en Europe, convaincre les autorités tant européennes que nationales de les placer aux cœur de leur action publique et porter le témoignage d'une France ambitieuse sur la scène européenne. Zoom dans cet article sur les contenus de la 1ère journée, placée sous le signe de l'Europe.
Zoom sur la seconde journée consacrée aux territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Elle sera inaugurée par Jean Jouzel, Climatologue et glaciologue, Membre de l’Académie des sciences, avec pour enjeu de révéler la diversité de ces territoires, de Dunkerque à Bayonne, en passant par Nice, Genève et Strasbourg, de démontrer leurs spécificités et de débattre de décentralisation, de déconcentration et surtout de différenciation.
Focus sur les espaces de montagne, thème à l'ordre du jour de la Table-ronde #8 du Borders Forum, le 10 novembre : "Métropoles, montagne, ruralité : quelle cohésion transfrontalière ?".
Pour débattre de ces opportunités pour l'avenir des territoires transfrontaliers, rendez-vous lors de la Table-ronde #7 du Borders Forum, le 10 novembre : "Territoires transfrontaliers, territoires différenciés ?".
Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.
