Actualités
Finalisation du rapport du Groupe de travail Obstacles transfrontaliers
Juin 2017Le 30 mai 2017 s’est tenue à Bruxelles, au Comité des Régions, la 5ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière.
Dans la continuité de la proposition luxembourgeoise, en 2015, concernant la mise en place d’un nouvel outil juridique européen, « la convention transfrontalière européenne » (ECBC), le groupe avait pour ambition de poursuivre les travaux.
Cette réunion, à laquelle la MOT, en sa qualité de secrétaire du groupe de travail co-présidé par la France et le Luxembourg, a pris part, a permis de finaliser le rapport du groupe de travail.
A ce titre ont eu lieu divers échanges, visant à une meilleure compréhension de l'outil afin de pouvoir transmettre les résultats des travaux du groupe à la Commission européenne. Cette dernière aura alors à décider des suites à donner à la proposition dans sa communication sur la “Cross Border Review“ prévue pour septembre 2017 et qui sera suivie d'une conférence qui se tiendra à Bruxelles les 20 et 21 septembre 2017.
Outre la proposition d’un nouvel outil juridique et la proposition de création d’une plateforme européenne multiniveaux pour la résolution des obstacles à la coopération, la réunion a également permis de présenter diverses études de cas afin de parvenir à une meilleure compréhension de l’outil et de sa valeur ajoutée.
Si les enjeux et bénéfices de la coopération transfrontalière ont pu être à nouveau mis en avant, la persistance des obstacles, véritable cœur du problème et objet des travaux, a encore nourri nombre de discussions.
La présentation des études de cas, au cours de la réunion, a dès lors permis d’appuyer la nécessité de poursuite des travaux sur les obstacles transfrontaliers.
Enfin, la réunion a permis de mettre en lumière le consensus, entre les membres du groupe de travail, sur la nature de “pièce manquante“ du nouvel outil au sein de la palette des mécanismes de résolutions des obstacles. Il importe d'agir à tous les niveaux : sur chaque frontière (exemple du rapport final du Processus d'actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge voir page 4) au niveau national en coordination avec les États voisins (exemple du forum développé par la MOT); enfin au niveau européen, avec une plateforme multi-niveaux qui permettrait de mettre en synergie ces différentes actions.
Retour à la liste
