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Guide pour la coopération frontalière dans le domaine de l'environnement
Septembre 2017
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Cette publication présente, dans le cas de procédures de consultation d'un État voisin, toutes les mesures, réglementaires et facultatives, de participations civiles et administratives. Cette démarche illustre la présence d'une tradition ancienne de consultation mutuelle et d'échanges de la part des différents acteurs sur des projets ayant un impact au niveau transfrontalier.
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