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Les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2021-2027

Les dépenses sont concentrées autours de cinq objectifs stratégiques dont un objectif spécifique pour le développement territorial intégré (onze objectifs thématiques précédemment). Le règlement spécifique "Interreg"¹ comporte désormais cinq volets², le transfrontalier, le transnational et le maritime, les régions ultrapériphériques, l’interrégional, et les investissements interrégionaux en matière d’innovation. Le volet transfrontalier concentre les frontières terrestres (internes et externes). La coopération maritime est intégrée dans le « coopération transnationale et coopération maritime », et un volet spécifique est créé pour la coopération des régions ultrapériphériques. Un nouveau règlement porte sur un mécanisme transfrontalier européen visant à lever les obstacles juridiques et administratifs (plus d'infos), reprenant les réflexions menées ces trois dernières années sur l’outil ECBC.

Interreg finance par ailleurs deux objectifs spécifiques, une « meilleure gouvernance Interreg » permettant de traiter les questions institutionnelles, et notamment les obstacles transfrontaliers, et « une Europe plus sûre et mieux sécurisée » (frontières externes).

Le rôle des GECT et structures transfrontalières est renforcé, et les « fonds pour petits projets » font pour la première fois l’objet de dispositions spécifiques.

Les règlements, qui seront négociés par le Conseil et le Parlement européen, devront être adoptés au plus tard en 2020, afin que les programmes démarrent au 1er janvier 2021, date de lancement de la prochaine période de programmation.

La MOT invitera prochainement son réseau à établir ensemble sa position sur les règlements 2021-2027. En vue de l’élaboration des programmes opérationnels 2021-2027, la MOT reste à disposition des membres de son réseau pour tout échange.

Plus d'infos

¹ "Règlement portant disposition particulières relatives à l’objectif 'Coopération territoriale européenne' (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur".

² Les cinq volets :
- volet 1 : le volet transfrontalier
- volet 2 : la coopération transnationale (volet 2A) et la coopération maritime (volet 2B)
- volet 3 : la coopération des régions ultrapériphériques
- volet 4 : le volet coopération interrégionale
- volet 5 : les investissements interrégionaux en matière d’innovation

^{Photo : Union européenne 2015, Source : EC Service Audiovisuel - Etienne Ansotte}