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Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

Juin 2018

Le mécanisme transfrontalier européen, une victoire pour la MOT et ses partenaires !

Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.

Ce règlement propose un dispositif "par défaut" avec deux modalités : la convention transfrontalière européenne (ECBC1) ou la déclaration transfrontalière européenne (ECBS2), tout en laissant l’option aux Etats de reprendre des dispositifs existants.

Il s’agit d’établir un "mécanisme permettant d’appliquer dans un État membre, à l’égard d’une région transfrontalière, les dispositions légales d’un autre État membre lorsque l’application des dispositions légales du premier constituerait un obstacle juridique entravant l’exécution d’un projet commun".

C’est une réelle innovation en termes de définition d’une architecture multi-niveaux de résolution des obstacles.

Le règlement cite l’exemple de l’extension du tram entre Strasbourg et Kehl. Les structures comme la MOT, citée par le règlement, pourront être initiateurs de tels mécanismes.

Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT. Via la plateforme FUTURIUM la DG REGIO a souhaité dédier ce règlement à Camille Gira, Secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, et grand défendeur de ce dispositif, subitement décédé en mai 2018.

Téléchargez la proposition de règlement : en français - en anglais

1 ECBC - European Cross-border Commitment
2 ECBS - European Cross-border Statement

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