La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Présentation
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) est une association créée en 1997 par le gouvernement français. Forte d’une centaine de membres, elle fédère les acteurs de la coopération transfrontalière aux frontières françaises : structures transfrontalières, régions, départements, communes, groupements de communes et de collectivités, États, fédérations et réseaux, agences d’urbanisme, etc. Au niveau national, elle est soutenue par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Trois missions
Le rôle de la MOT est d’assister les porteurs de projets, de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers et de mettre en réseau les acteurs et les expériences. Elle assure l’interface entre les différentes parties prenantes pour trouver les solutions transfrontalières aux bons niveaux.
- L’ingénierie technique au service des territoires transfrontaliers : la MOT intervient auprès des collectivités, service des États et autres praticiens de la coopération transfrontalière dans le cadre d’études et de missions d’expertise. Elle conduit des études territoriales à l’échelle des frontières françaises, elle assiste le volet transfrontalier des programmes nationaux de l’ANCT, et est partenaire de projets européens.
- Une plateforme de mise en réseau et un centre de ressources : la MOT anime un réseau qui fédère acteurs institutionnels de la coopération transfrontalière dans une approche multiniveaux (carte du réseau – gouvernance de la MOT). Depuis sa création, elle a également constitué un centre de ressources unique sur la coopération transfrontalière.
- La prise en compte des enjeux transfrontaliers : la MOT relaie les besoins de ses membres auprès des autorités concernées à l’échelle nationale, en s’appuyant notamment sur ses vice-présidents thématiques. Si nécessaire, elle formule des propositions d’évolutions législatives et réglementaires. L’intégration des questions transfrontalières dans les politiques européennes est également un enjeu de premier ordre pour les territoires transfrontaliers. La MOT fait valoir les intérêts de ses adhérents à l’échelle européenne par de nombreuses actions et partenariats. Consultez les prises de position de la MOT.
Son positionnement multi-niveaux permet un dialogue structuré entre les autorités nationales, européennes, et les acteurs locaux et régionaux.
Feuille de route Etat/MOT
Annoncée lors de la 29ème assemblée générale de la MOT en juin 2023 à Metz par Dominique Faure, alors ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la « Feuille de route relative au partenariat entre l’Etat et la MOT pour la période 2024-2027 » a marqué une nouvelle étape dans la prise en compte de la coopération transfrontalière au niveau national français. Elle comporte 3 axes de travail.
- Axe 1 : Faciliter l’émergence et la concrétisation de projets transfrontaliers et l’identification des enjeux au niveau local
- Axe 2 : Faciliter l’identification des enjeux transfrontaliers au niveau national
- Axe 3 : Faciliter l’identification des enjeux transfrontaliers au niveau européen et international
Pour le président de la MOT, Christian Dupessey, maire d’Annemasse, président du Pôle métropolitain du Genevois français, cette feuille de route permet « d’assurer un traitement cohérent de ces difficultés par les ministères, pour l’ensemble des frontières, en liaison avec le Parlement ; et surtout de piloter une véritable politique transfrontalière de la France. »