FRANCE
Adoption du projet de loi 3DS : des avancées concrètes pour les territoires transfrontaliers !
Février 2022Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat les 8 et 9 février derniers. La MOT se réjouit de l’inscription pour la première fois d’un chapitre dédié à la "coopération transfrontalière" au sein d’un projet de loi !