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Déclaration commune au sujet de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà
Janvier 2022
Le ministre français de la santé, Olivier Véran et son homologue espagnole, Carolina Darias, ont signé le 7 décembre dernier à Bruxelles une déclaration d’intention s'appliquant à l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá, établissant le cadre d’une coopération relative à l’exercice des professionnels de santé entre les deux pays. Elle fait suite à une mission confiée à la MOT dans le cadre de l'expertise "b-solutions" initiée par la Commission européenne.
"Les deux ministres, français et espagnol, se sont attachés à définir une procédure qui allège les démarches à accomplir pour la reconnaissance des qualifications des professionnels de santé et facilite ainsi leur libre prestation de services, au sein de l’hôpital de Cerdagne mais aussi de part et d’autre de la frontière entre nos deux pays." La déclaration concerne également les spécialités médicales n’existant pas de manière concordante entre les deux pays, le renforcement de la coopération en matière d’aide médicale d’urgence ou encore l'amélioration des échanges sur le cadre juridique d’exercice des professions de santé. "Un comité binational de suivi et de mise en œuvre permettra de dresser un bilan de cette coopération, d’identifier les difficultés rencontrées et de rechercher des solutions partagées", peut-on également lire sur le site de l'Ambassade de France en Espagne.
Cette signature, tenue en marge d’une réunion du Conseil de l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre des engagements du 26ème sommet français et espagnol qui s'est tenu le 15 mars 2021.
A noter : cette déclaration fait suite à une expertise "b-solutions" ainsi qu’à une mission confiée par l’Hôpital à la MOT dont l’objectif était d’identifier les éléments bloquants et développer les arguments juridiques nécessaires à cette coopération.
Plus d'infos :
https://es.ambafrance.org/Declaration-commune-au-sujet-de-l-hopital-transfrontalier-de-Puigcerda-7
https://www.francois-calvet.com/actualites/communiques-de-presse/2928-2021-12-14-11-12-00
