Depuis le 1er janvier 2016, les retraités frontaliers entre la France et l'Allemagne ne risquent plus d'être soumis à la menace d'une double imposition. Un avenant signé par les ministres français et allemand simplifie l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l'autre pays.
Du 26 au 28 janvier 2016 à Marseille, l'Institut Catholique de la Méditerranée, la Région PACA et la Villa Méditerranée, ont co-produit, avec des professeurs et étudiants de différentes universités, la 4ème édition de la Master-Class "Trans/frontières et dialogue des disciplines", sur le thème "L’âge des transitions vers une autre génération d’acteurs ?".
La plateforme "Grex" a été créée le 4 janvier 2016 afin d'apporter un soutien opérationnel à tout indépendant ou toute PME qui souhaite développer un partenariat économique dans la Grande Région.
L’unité de coopération transfrontalière de la DG REGIO mène depuis septembre 2015 une initiative importante appelée "Cross-border Review" visant à analyser les obstacles administratifs et légaux qui persistent le long des frontières internes de l’Union européenne.
La Commission européenne a adopté une série de programmes de coopération transfrontalière s'élevant à un milliard d'euros et axés sur le développement économique et social des régions situées de part et d'autre des frontières extérieures de l'UE.
Depuis sa création en 1997, la MOT a développé une expertise opérationnelle et juridique sur de nombreuses thématiques transfrontalières. Cette expérience est en premier lieu mise à disposition des adhérents. La MOT a instauré en 2011 le service du "bon-à-tirer" (BAT) qui permet à chaque adhérent aux frontières françaises de bénéficier d’une journée de travail annuelle de l’équipe technique de la MOT. Aujourd'hui, elle met à disposition sur l'Espace membres de son site Internet les notes techniques produites dans ce cadre.
En octobre 2015, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève a initié une démarche pour la réalisation d’un Projet de territoire à l’horizon 2016 – 2030, à l’échelle de l’Agglomération franco-valdo-genevoise. Cette réflexion sera finalisée à la fin de l’année 2016. Elle associe les élus du territoire, suisses et français, ainsi que la société civile transfrontalière organisée à travers le Forum d’agglomération du Grand Genève.
Fin 2015, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a été alerté par les agences de travail temporaire en Suisse concernant la difficulté que rencontrent ces sociétés pour embaucher des chômeurs français en Intérim.
Le 3 décembre 2015, Jacques Melly, président du Conseil d'Etat valaisan, a transmis la présidence du Conseil du Léman à Virginie Duby-Muller, vice-présidente, déléguée à la coopération et aux affaires transfrontalières, du Conseil départemental de la Haute-Savoie, également vice-présidente de la MOT.
Suite à la décision de la Suède d'instaurer, le 4 janvier 2016, des contrôles systématiques à toute personnes venant du Danemark afin de maîtriser l'afflux de réfugiés, les 15 000 frontaliers qui font quotidiennement la navette en transport en commun entre les deux pays, empruntant le célèbre pont de l'Öresund, emblématique de la forte et ancienne intégration transfrontalière entre les deux pays, sont confrontés à de longues files d'attente quotidiennes.
Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la MOT publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, le Grand-Duché du Luxembourg a rassemblé les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg, pour une réunion informelle, les ministres européens en charge de la cohésion territoriale et des politiques urbaines. Les discussions ont alimenté les conclusions de la Présidence grand-ducale, qui propose des actions pour faciliter la coopération transfrontalière au sein de l’Union.
La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a accordé une haute priorité à la coopération transfrontalière.
Le Pas-de-Calais entretient de solides relations avec ses voisins britanniques, qui ont abouti à de nombreux projets et à la signature d’un accord de coopération avec le Comté du Kent.
Un séminaire intitulé “A world without borders: Refugees, cooperation and territories” a été organisé dans le cadre du programme ESPON 2020 en coopération avec la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, les 8 et 9 décembre 2015 à Luxembourg.
A l'initiative du SGAR Midi-Pyrénées, un séminaire de travail à destination des services déconcentrés de l'Etat des régions frontalières de l'Espagne et de l'Andorre s'est tenu le 25 novembre 2015 à Toulouse pour échanger sur les pratiques et envisager de nouvelles modalités d'organisation visant à lever les obstacles à la coopération franco-hispano-andorrane.
Le 26 novembre à Kortrijk, une journée placée sous le signe de l'innovation et du concept "Learn do share" (Apprendre. Faire. Partager) a été organisée par l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Ce sont près de 120 personnes qui ont réfléchi, ensemble, à la façon de faire évoluer l'Eurométropole et de s'y impliquer.
Le Conseil local de développement du Genevois français a présenté une nouvelle édition du dossier pédagogique consacré au Grand Genève : "Le Grand Genève, notre territoire du quotidien", destiné aux lycéens des classes de première, dans le cadre du programme de géographie.
Le Secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur et le journaliste Reinhard Reck ont élaboré une brochure à l’occasion du 40ème anniversaire de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse. Le fascicule présente l’évolution, la diversité et le dynamisme de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur depuis l’Accord de Bonn de 1975.
Édition spéciale de la revue de presse, réservée aux adhérents.
Après un atelier sur le GECT et la coopération territoriale en lien avec la plateforme GECT du Comité des Régions le 12 novembre 2015 à Bruxelles, une conférence s’est tenue le lendemain sur "L’avenir de la coopération transfrontalière en Europe", co-organisée par l'ARFE, la DG REGIO, le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Le sujet de la conférence était le suivant : "Les réformes territoriales : quels impacts pour la coopération transfrontalière?"
La DG Migration et Affaires intérieures de la Commission européenne a réalisé sept films de deux minutes chacun sur les bénéfices de la libre circulation des personnes et des biens, en français, allemand et anglais. Ces films abordent des sujets transfrontaliers concrets comme l'emploi, l'éducation, la santé, le commerce, les contrôles aux frontières, etc.
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