A l'invitation du Département de la Moselle et de l'Eurométropole de Metz, tous deux membres du réseau, l'événement annuel de la MOT a réuni sur deux journées, les 27 et 28 juin, près de 150 participants venus de l'ensemble des frontières françaises.
Lors de la conférence "Border Region Academy: Border regions of Germany with its neighboring countries" organisée par l'Office fédéral allemand de l’aménagement du territoire les 20 et 21 avril à Berlin, à laquelle la MOT a participé, plusieurs études d'importance pour la coopération transfrontalière ont été présentées.
Le 8 mars 2023, le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté en conseil des ministres, le projet de loi fixant un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier.
"Nous ne nous contenterons plus d’une simple coopération par-delà la frontière qui s’arrête à la première crise venue. Nous refusons de nous résigner ! Quand les Etats se mettront-ils ensemble au service des territoires transfrontaliers ?" a lancé le président de la MOT, Christian Dupessey lors de l'événement qui a réuni près de 570 participants.
Le projet de loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale et au Sénat les 8 et 9 février derniers. La MOT se réjouit de l’inscription pour la première fois d’un chapitre dédié à la "coopération transfrontalière" au sein d’un projet de loi !
La MOT a participé à ce colloque organisé dans le cadre du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires (PFVT). Elle a animé l'un des quatre ateliers, sur les coopérations transfrontalières et européennes, et a pu passer le message suivant : le développement durable passe aussi par les frontières et la coopération transfrontalière !
Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2022, la France exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne, pour la treizième fois. Lors d'une conférence de presse le 9 décembre , le Président Emmanuel Macron en a détaillé les trois axes principaux : "relance", "puissance", et "appartenance". Sur ce dernier point, il a souligné que le sentiment d'appartenance au territoire européen s'était "étiolé" en France comme dans d'autres pays de l'UE.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
Afin d'associer le plus grand nombre de citoyens à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Comité des Régions (CdR) est à l'initiative de la mise en place d'un "réseau européen des conseillers régionaux et locaux pour l’UE".
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.
Le 29 avril, le Président de la MOT, Christian Dupessey, a été reçu par la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. L’occasion d’aborder plusieurs sujets clés pour la MOT : le projet de loi 4D qui comportera, comme l’a confirmé la Ministre, un volet transfrontalier ; la Présidence française de l’UE au 1er semestre 2022 ; mais aussi les partenariats avec le cabinet de la Ministre, l’ANCT et la DGCL.
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
En 2020, le gouvernement français a mis à l’agenda politique le projet de loi dit "4D" – "décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification" – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les territoires transfrontaliers.
Avec la plateforme "Territoires en commun" lancée le 19 janvier dernier, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. L'objectif est d’accompagner les collectivités et leurs partenaires – notamment étatiques – dans l’appropriation des méthodes de co-construction de projets.
Après avoir été pendant des siècles des espaces d’attentes, de craintes et de conflits, les frontières européennes font désormais l’objet d’un Forum. C'est un beau symbole. Dans ces temps difficiles, les solutions ne peuvent venir que de notre capacité à faire des espaces transfrontaliers des lieux de convergence, de confiance et de partenariat.
Suite aux propos de la ministre Jacqueline Gourault* qui donnent aux territoires transfrontaliers un rôle de "laboratoires de l’étape de décentralisation à venir", figurant comme des espaces d’expérimentation en première ligne de la différenciation territoriale, la MOT souhaite bâtir avec son réseau une position commune pour intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation & Déconcentration). Celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2021.
Pour débattre de ces opportunités pour l'avenir des territoires transfrontaliers, rendez-vous lors de la Table-ronde #7 du Borders Forum, le 10 novembre : "Territoires transfrontaliers, territoires différenciés ?".
Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".
Un nouveau décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets a été adopté le 8 avril 2020. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, et à la suite d’une expérimentation menée pendant près de deux années, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.
La loi (n°2019-816) du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a entériné la naissance de cette nouvelle collectivité issue de la fusion des départements français du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021.
Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.
A travers une campagne de communication, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à l’honneur la coopération franco-allemande:
Né de la volonté conjointe des présidents de huit EPCI, le nouveau "pôle métropolitain frontalier du nord lorrain" a été lancé le 9 janvier 2019 à Thionville.
