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Suivi transfrontalier du projet de loi 3DS par la MOT
Septembre 2021
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
Pour plus de détail sur ces évolutions et sur les propositions portées par la MOT, nous vous invitons à lire ce communiqué.
Photo : iStock/aristotoo
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