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Un cadre légal pour l’apprentissage transfrontalier

Ce texte – qui se fonde sur les possibilités offertes par la loi "3DS" (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) du 21 février 2022 – "ouvre la possibilité pour les apprentis qui le souhaitent d’effectuer une partie de leur formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France, sous condition de l’existence d’un accord bilatéral avec le pays concerné".

A noter parmi les propositions : "la gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontaliers sera confiée à un Opco unique, désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle".

Plus d'infos dans l'article Localtis de la Banque des Territoires : cliquez ici.

Photo : Shutterstock / Monkey Business Images