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AG de la MOT à Metz : la Ministre Dominique Faure annonce la création d'un "Comité interministériel aux questions transfrontalières"

En ouverture, Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la mise en place d'une nouvelle dynamique de coopération transfrontalière avec la création d'un "Comité interministériel aux questions transfrontalières" pour coordonner les actions et positions de l’Etat central et déconcentré. Elle a également dévoilé le contenu de la "feuille de route" nationale en matière de coopération transfrontalière, définissant le rôle d'appui de la MOT dans le dispositif. "Bienveillance, confiance et partenariat, sont trois mots qui forment un triptyque de valeurs qui cimentent aujourd’hui le travail de la MOT", a-t-elle souligné.

Dominique Faure lors de son discours a donc annoncé :

•  Un travail devant conduire à la création d’un comité interministériel transfrontalier chargé de travailler efficacement avec les comités locaux auxquels il ne se substituera pas ;
•  La définition d’une nouvelle feuille de route conjointe avec la MOT déterminant les objectifs et les enjeux pour la période 2024-2027, ainsi que trois axes de travail :
- Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets et leurs besoins, en leur fournissant notamment des outils méthodologiques et cartographiques.
- Identifier les enjeux transfrontaliers afin de faciliter leur prise en compte dans les politiques nationales, et favoriser une meilleure connaissance du fait transfrontalier au niveau national.
- Identifier les enjeux transfrontaliers au niveau européen et international.
Communiqué de Dominique Faure
Discours retranscrit de la Ministre en ouverture de l'AG

Lors de l'événement, le Président de la MOT, Christian Dupessey, Maire d’Annemasse, Président du Pôle métropolitain du Genevois français, s'est félicité de cette annonce qui répond à une demande récurrente des acteurs de la coopération relayée depuis longtemps par la MOT :  "Les traités bilatéraux ont permis de progresser sur la reconnaissance du fait transfrontalier et du besoin de disposer d’outils appropriés. Mais ces avancées appelaient une coordination à Paris, afin d’assurer un traitement cohérent de ces difficultés par les ministères, pour l’ensemble des frontières, en liaison avec le Parlement ; et surtout de piloter une véritable politique transfrontalière de la France."

Le récent rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur la coopération transfrontalière des collectivités, avait réitéré ce besoin. Le dispositif annoncé par la Ministre devrait y répondre. Plus d'infos

François Grosdidier, Président de l'Eurométropole de Metz, Maire de Metz, a souligné : "Le Luxembourg est le premier employeur de l'Eurométropole de Metz. 10% de sa population active travaille au Grand-Duché. Depuis 10 ans, on observe une augmentation de +70% des frontaliers".

Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, a mis en avant les enjeux de mobilité et de transports qui posent toujours des difficultés aux 100 000 Mosellans qui franchissent chaque jour la frontière pour rejoindre leur lieu de travail, la Moselle étant le 2ème département français en nombre de travailleurs frontaliers : "nous avons besoin de plus de confiance et un dialogue constructif avec Paris. Qui mieux que les acteurs des territoires pour connaitre ces questions et savoir comment résoudre les problèmes des frontaliers. Le droit à la différenciation doit devenir le cadre de référence de l'action transfrontalière".

Tables rondes et visites de terrain

Les participants ont également pu participer à deux conférences et à plusieurs visites de terrain :

Conférence 1 : "Les bassins de vie transfrontaliers : Quelle réalité ? Quels défis ?"

La première conférence qui a suivi l’AG a porté sur les bassins de vie transfrontaliers, en lien avec l'expérimentation lancée cette année par la MOT. Sur un territoire emblématique des enjeux rencontrés dans les bassins de vie transfrontaliers (le Luxembourg étant le premier employeur de l'Eurométropole de Metz), les discussions ont abordé un large éventail de sujets comme la mobilité, l'emploi, les services publics ou la santé. Comme souligné par Patrice Harster, directeur de l'Eurodistrict PAMINA, la notion de "bassin de vie" relève moins d'une question géographique que d'une expérience vécue par les citoyens, fortement liée à la question des flux. Ce sont ces flux, avec leurs avantages et leurs inconvénients, qui nécessitent une réelle prise de conscience de la frontière, avec - en matière de transports - un besoin de solutions multimodales.

Conférence 2 : "La coopération transfrontalière : quel rôle pour chaque niveau ?"

Au Parc Archéologique Européen de Bliesbruck-Reinheim, la deuxième conférence a porté sur la dimension  multi-niveaux de la coopération transfrontalière, avec un focus sur les avancées observées depuis le traité d'Aix-la-Chapelle et la mise en place du Comité de coopération transfrontalière (CCT), qui permet de mettre autour de la table les acteurs locaux et les 'Etats, dans une visée de résolution des obstacles transfrontaliers. Simona Pohlová, de la DG REGIO, a rappelé les perspectives prometteuses du règlement ECBM et les récentes avancées en vue de trouver un accord au niveau européen, rappelant que si seulement 20% des obstacles étaient résolus, on gagnerait 2% de PIB dans les régions transfrontalières. Philippe Voiry, ambassadeur sur les questions transfrontalières au Ministère de l’Europe et d’Affaires étrangères, a souligné l'importance de la communication entre le niveau national et le niveau local, car si le portage se fait souvent localement, l’Etat a un rôle de facilitateur, indispensable en matière de résolution d'obstacles. Pour Catalina Cullas, ambassadrice, en charge de la coopération transfrontalière au Ministère fédéral des Affaires étrangères en Allemagne, le grand défi est d'attirer l'attention dans les capitales "il faut porter les obstacles transfrontaliers à connaissance des ministères qui ont la compétence, et qui souvent ne se rendent pas compte de certaines situations aux frontières".

Visites de terrain

Enfin, trois visites de terrain de part et d’autre de la frontière franco-allemande ont été proposées aux participants. Deux visites ont porté sur l’éducation et la jeunesse, avec la crèche franco-allemande "Kita Salut" à Saarbrücken, qui est appelée à devenir, dès son ouverture en septembre 2023, la première structure d’accueil de la petite enfance transfrontalière, et le bi-bus franco-allemand, conçu pour encourager le bilinguisme sur le territoire. La dernière visite de terrain a emmené les participants au Parc Archéologique Européen Bliesbruck-Reinheim, à cheval sur la frontière franco-allemande, ou des vestiges de thermes romains ont été mis en lumière par la coopération franco-allemande.
Les fiches projets :
- Projet BABYLINGUA – la crèche franco-allemande "Kita Salut"
- Le Bi-Bus – Un élément clé au sein d’un réseau transfrontalier de bibliothèques urbaines
- Parc Archéologique Européen de Bliesbruck-Reinheim

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