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Intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D : la MOT s'engage avec son réseau
Décembre 2020Suite aux propos de la ministre Jacqueline Gourault* qui donnent aux territoires transfrontaliers un rôle de "laboratoires de l’étape de décentralisation à venir", figurant comme des espaces d’expérimentation en première ligne de la différenciation territoriale, la MOT souhaite bâtir avec son réseau une position commune pour intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation & Déconcentration). Celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2021.
En matière de "différenciation", les projets transfrontaliers et les obstacles à leur mise en œuvre nécessitent un traitement "sur-mesure". Le futur projet de loi 3D doit aller dans le sens de la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil qui vise à l’établissement du "Mécanisme européen transfrontalier" (ECBM), en permettant notamment la création d’un point de coordination national et interministériel, indispensable à la résolution des obstacles.
En matière de "décentralisation et de déconcentration", le projet de loi doit s’inscrire dans la lignée des orientations prises lors de la signature du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle en 2019. Celles-ci indiquent la nécessité de doter "les collectivités territoriales des territoires frontaliers, et les entités transfrontalières comme les GECT, de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées".
Afin de faire advenir cette prise en compte et de faire suite à la proposition du député Christophe Arend lors du Borders Forum de mobiliser les députés des territoires frontaliers en ce sens, la MOT invite les membres de son réseau et ses partenaires à contribuer via le forum en ligne à la rédaction de ces propositions communes. Chers acteurs du transfrontalier, à vos claviers !
Contribution de la MOT à l’avant-projet de loi 3D - Document de travail
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