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Un titre transfrontalier dans le projet de loi "4D"

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Le projet de loi "4D" a été présenté en conseil des ministres le 12 mai dernier. Il fera l’objet d’une procédure parlementaire accélérée et son examen est prévu au Sénat à partir du mois de juillet.

Le texte comporte un titre transfrontalier (art. 57, 58 & 59 du projet) qui doit permettre la prise en compte des coopérations sanitaires transfrontalières dans les plans régionaux de santé des ARS, la consultation des collectivités étrangères limitrophes dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement (SRADDET), ou encore la participation de celles-ci et de leurs groupements au capital des sociétés publiques locales. Cette dernière mesure a pour objectif de renforcer le développement "de services publics d’intérêt commun transfrontalier".

La MOT se réjouit de la prise en compte de ces enjeux à ce stade du projet, ainsi que du travail de remontée d’obstacles qui a été fait en lien avec les adhérents, les cabinets ministériels concernés, et les députés Sylvain Waserman et Christophe Arend. Elle souhaite continuer à défendre les intérêts transfrontaliers au cours du processus parlementaire à suivre, et invite son réseau à lui faire part des obstacles restant à dépasser.

La MOT plaide notamment pour la mise en place d’un point de coordination transfrontalière national, afin de traiter les remontées d’obstacles de chaque frontière - à l’instar de l’action du CCT franco-allemand, via la législation ou les politiques nationales, en faisant le lien avec les ministères concernés. Les acteurs du transfrontalier plaident depuis longtemps sur la nécessité d’un tel dispositif*.

^{*Plus d’infos dans l’article de Jean Peyrony "Les principaux enjeux de la coopération transfrontalière", publié dans "Réalités Industrielles : Une série des Annales des Mines" en août 2020.}

Photo : Shutterstock / Alexander Lukatskiy