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Pouvoir de dérogation des préfets
Avril 2020
Un nouveau décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets a été adopté le 8 avril 2020. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, et à la suite d’une expérimentation menée pendant près de deux années, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.
Parmi les domaines dans lesquels cette capacité de dérogation est autorisée : aménagement du territoire et politique de la ville, environnement, logement et urbanisme, emploi, activité économique, culture, etc.
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