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Qu'est-ce qu'un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) ?

Avril 2020

Qu'est-ce qu'un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) ?

Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".

Sans se confondre avec un document de planification contraignant, celui-ci a pour fonction de poser des cadres précis et de prévoir les délégations de compétences nécessaires pour la coopération transfrontalière de l'ensemble du versant français, en cohérence avec les autres schémas stratégiques d'action élaborés par les collectivités partenaires.
La MOT prévoit une publication sur ces Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises d’ici l’automne 2020.

Loi MAPTAM.

 

 

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