À l’occasion de la Journée de la coopération européenne et une semaine après la célébration du 25ème anniversaire d'Interreg, le cadre global des programmes de coopération transfrontalière de la politique régionale, la Commission a lancé une consultation publique à l’échelle de l’Union européenne sur les obstacles qui subsistent en matière de coopération transfrontalière.
Réunis à Luxembourg le 2 septembre 2015, les membres du Comité des régions (CoR) ont lancé un appel à l’UE pour intensifier ses efforts afin de renforcer la coopération transfrontalière. Les débats se sont placés dans le cadre des travaux actuels de la Présidence luxembourgeoise.
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.
Une conférence ministérielle franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes et de son homologue allemand, Michael Roth, tous deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, s'est tenue les 6 et 7 juillet à Metz.
Plus de 150 personnes, élus et acteurs des territoires transfrontaliers, représentants nationaux et européens, se sont réunis à Chamonix les 17 et 18 juin à l'occasion de l'assemblée générale de la MOT. Les instances ont été l'occasion d'une conférence-débat qui a cette année permis de débattre de l'impact des réformes territoriales sur la coopération transfrontalière.
"La fin du 'roaming' - surfacturation des appels et messages téléphoniques effectués depuis l’étranger - est attendue avec impatience par tous les frontaliers" a déclaré Anne Sander, député européen, vice-présidente de la MOT, à l’occasion du lancement d’un nouveau groupe de travail parlementaire sur les questions frontalières le 24 juin 2015 au Parlement européen.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert de nouveaux champs pour la coopération transfrontalière des grandes agglomérations. Articulée avec la politique de cohésion et l’outil GECT en particulier, elle témoigne de la prise en compte de l’importance des logiques métropolitaines dans les bassins de vie transfrontaliers.
Dans la perspective de sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a placé au cœur de ses priorités la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière. Membre de la MOT, le Grand-Duché a confié à celle-ci une mission d’assistance qui a permis d'alimenter l'un des trois séminaires techniques de préparation de sa présidence, organisé le 19 mai 2015 à Luxembourg. L'étude de la MOT est disponible en ligne.
Le CHEMI (Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur) publie les Actes de la journée "Le préfet transfrontalier" organisée le 20 juin 2014, en partenariat avec la MOT.
Le premier GECT allemand "Alliance interrégionale pour le Corridor Rhin-Alpes", dont le siège se situe à Mannheim, a été approuvé le 24 avril 2015 par le Regierungspräsidium Freiburg.
Une circulaire signée de Manuel Valls a été adressée aux préfets de régions afin qu’ils installent les "conférences régionales sur l’investissement public" avant la fin du mois de mai.
Le 1er janvier 2015, la Communauté Urbaine de Lille est devenue la Métropole Européenne de Lille (MEL). La MEL est l’une des deux seules métropoles transfrontalières reconnue comme telle par la loi, aux côtés de Strasbourg.
La proximité de la frontière représente, pour la Métropole Européenne de Lille, un atout en termes de développement et d’attractivité.
"La France et la Suisse se sont témoigné [le 15 avril dernier] leur amitié mutuelle, sans cacher les frictions entre les deux pays. François Hollande se dit inquiet de la préférence nationale à l’embauche. […] Lors de sa visite d’Etat à Berne, le président français, François Hollande, a lâché devant les sept conseillers fédéraux qu’il faisait du Grand Genève un dossier prioritaire."
La Région Alsace vient de publier "Alsace 2030 - Un projet pour toute l'Alsace", fruit des travaux menés durant l'année 2014 à l'initiative de la Région, en large consultation avec toutes les forces vives du territoire.
Le réseau de la MOT est mis à contribution dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE (2ème semestre 2015) afin d'identifier les obstacles à la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, un séminaire "The need for specific legal provisions to boost cross-border cooperation" est organisé par la Présidence luxembourgeoise le 19 mai prochain.
En France, le 18 juin 2014 a été déposé au Sénat le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit une réorganisation des compétences des collectivités territoriales à toutes les échelles.
"La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."
Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.
Etienne Blanc, député de l’Ain et 1er vice-président de l’ARC du Genevois français, a déposé un amendement à la loi "NOTRe" pour permettre aux Pôles métropolitains frontaliers de pays membres du Conseil de l’Europe, comme c’est le cas de la Confédération suisse, de participer à un Groupement Eurorégional de Coopération (GEC).
Suite à la refonte du site Internet de la MOT en novembre 2013, près de 150 cartes illustrant l'intensité des relations transfrontalières sur les frontières françaises ont été mises en ligne. Présentation des dernières créations.
Ce projet de recherche européen, porté par l'Université de l'Est de la Finlande, a tenu sa conférence finale les 20 et 21 février 2015 à Istanbul. L'événement a permis de présenter les résultats et les études menées pendant les quatre années de recherche du projet, dont l'objectif était d'analyser le développement régional aux frontières externes de l'Europe à travers les politiques et les pratiques de la coopération transfrontalière.
Le 19 décembre 2014, a été présenté, à Hendaye, le Plan Stratégique 2014-2020 du GECT de l'Eurorégion Aquitaine-Euskadi.
L'année 2014 aura été une année difficile pour le "Grand Genève".
En cette fin d'année 2014 se finalisent les travaux techniques d'actualisation du rapport du Groupe de travail parlementaire franco-belge (GTPFB), initiés par la Préfecture de la région Nord-Pas de Calais. Cette démarche a bénéficié de l’appui et de l’expertise de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.
