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Identifier les obstacles à la coopération transfrontalière
Mai 2015
Dans la perspective de sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a placé au cœur de ses priorités la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière. Membre de la MOT, le Grand-Duché a confié à celle-ci une mission d’assistance qui a permis d'alimenter l'un des trois séminaires techniques de préparation de sa présidence, organisé le 19 mai 2015 à Luxembourg. L'étude de la MOT est disponible en ligne.
En se fondant sur les réponses à un questionnaire adressé aux acteurs de la coopération transfrontalière dans toute l'Europe, la MOT a produit une analyse des obstacles juridiques empêchant ou menaçant la réalisation de projets transfrontaliers, ainsi que des pistes de solutions pouvant passer par la création d'un nouvel outil juridique européen.
Le séminaire du 19 mai a permis de présenter ces résultats ainsi que la démarche du Comité stratégique transfrontalier sur l'observation, soulignant l'importance de celle-ci comme condition préalable à la levée des obstacles.
Quelques exemples d'obstacles mis en avant par l'étude :
En matière de santé, figure la difficulté pour les patients de recevoir aisément des soins au sein d’un territoire transfrontalier, avec une charge administrative lourde pour les patients et pour les praticiens de santé, et des instruments nationaux de planification de l’offre de soins qui s’arrêtent aux frontières. Cette difficulté étant en grande partie résolue à la frontière franco-belge grâce à un accord-cadre entre ces deux pays instituant des ZOAST (Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers), il est proposé de rendre possible grâce à un règlement européen la création de partenariats comparables.
Une autre déclinaison de ce règlement pourrait être la facilitation de conventions entre États, répondant à une initiative locale, afin de sécuriser le cadre juridique applicable à un projet transfrontalier spécifique. Ont notamment été cités les besoins en termes de sécurisation juridique, particulièrement à travers l’exemple des médecins français mis à disposition du GECT Hôpital de Cerdagne, de droit espagnol, dont la responsabilité pénale reste imprécise ; ou encore un projet Interreg qui a formé une équipe transfrontalière de pompiers franco-britanniques intervenant sur des incendies en mer dans le détroit du Pas-de-Calais, sans pour autant avoir juridiquement la possibilité d’intervenir dans les eaux territoriales de l’autre pays ; de même, les villes de Valga et Valka, à la frontière estono-lettone, souhaiteraient disposer d’un cadre juridique identique pour leur ville transfrontalière.
Si ces questions peuvent être résolues par un accord intergouvernemental devant ensuite être ratifié, un outil européen permettrait de réduire le temps nécessaire à la mise en œuvre d’un tel accord, tout en laissant l’initiative directement aux collectivités concernées, sous le contrôle des États membres concernés.
Un autre point abordé concerne les régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne : frontières terrestres ou maritimes, ces régions sont souvent voisines de pays dont le niveau de développement ne permet pas d’atteindre les standards européens, ce qui rend difficile la circulation des marchandises. Aussi, pour faciliter leur développement économique, une déclinaison du nouvel outil juridique proposé, permettrait d’assouplir les normes européennes lorsqu’un projet de développement transfrontalier est mis en place.
A la demande du Grand-Duché, la MOT fournira également un appui technique lors de sa présidence, afin d’élaborer les contours de ce nouvel outil européen pour faciliter la résolution d’obstacles juridiques à la coopération transfrontalière.
Consultez l'analyse de la MOT en anglais.
Plus d'infos sur le séminaire du 19 mai 2015.
