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Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE : Identifier les obstacles à la coopération

Mars 2015

Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE : Identifier les obstacles à la coopération

Le réseau de la MOT est mis à contribution dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE (2ème semestre 2015) afin d'identifier les obstacles à la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, un séminaire "The need for specific legal provisions to boost cross-border cooperation" est organisé par la Présidence luxembourgeoise le 19 mai prochain.

Depuis 1990 et le lancement de l’initiative communautaire Interreg, vingt-cinq années de coopération territoriale européenne se sont écoulées. En dépit d’avancées très positives, le bilan montre en 2015 que de nombreux obstacles à la coopération transfrontalière restent à résoudre, alors même que la cohésion territoriale figure depuis 2007 dans le traité de l’Union. C’est pourquoi le Grand-Duché de Luxembourg a placé au cœur de ses priorités pour sa présidence la coopération transfrontalière au service de l’intégration européenne et de la cohésion territoriale.

Si l’on veut poursuivre le renforcement de cette intégration fonctionnelle et citoyenne, un saut qualitatif doit être réalisé dans les espaces qui en constituent ses points d’ancrage : les territoires transfrontaliers. C’est donc l’occasion de mener une véritable réflexion collective sur les différents obstacles qui freinent la coopération.

Mandatée par le Grand-Duché de Luxembourg, la MOT a lancé une consultation de son réseau, tout en associant des partenaires européens stratégiques* afin d'aboutir à une connaissance actualisée de ces obstacles, préalable à des propositions de solutions à l’échelle européenne. Celles-ci pourraient être déclinées sur chaque frontière aux niveaux administratif, juridique et politique.

La recherche de solutions pourra passer par exemple :

  • par l’action conjointe de deux ou plusieurs États (gouvernance, accords internationaux, modification de la législation nationale, etc.),
  • par l’évolution de la législation européenne (directive, règlement sectoriel, coordination interservices, analyse d’impact transfrontalier, etc.). Le Luxembourg souhaite notamment tester l’idée d’un nouvel instrument juridique européen permettant l’expérimentation de dispositions législatives particulières sur certains espaces transfrontaliers.

* Comme l'ARFE, le Comité des Régions, INTERACT, les partenaires de la Plateforme de Budapest, le réseau TEIN, le Conseil nordique, le RIET, et de nombreux autres acteurs "ressources" sur les frontières européennes.

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Séminaire de 19 mai 2015 : Workshop "The need for specific legal provisions to boost cross-border cooperation"
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