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Etude de la MOT sur la coopération transfrontalière franco-belge

Décembre 2014

Etude de la MOT sur la coopération transfrontalière franco-belge

En cette fin d'année 2014 se finalisent les travaux techniques d'actualisation du rapport du Groupe de travail parlementaire franco-belge (GTPFB), initiés par la Préfecture de la région Nord-Pas de Calais. Cette démarche a bénéficié de l’appui et de l’expertise de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.

Le processus d’actualisation, lancé en 2013, des travaux du GTPFB* vise à réexaminer les obstacles à la coopération et à proposer de nouveaux plans d’actions pour leur résolution. 

Ce processus a mobilisé à la fois les représentants politiques et techniques des autorités françaises du Nord-Pas de Calais et belges à tous les niveaux, afin de travailler de manière collective à la levée des obstacles. 

Ainsi, avec l’appui de la MOT, ont été organisés une consultation écrite, des entretiens ciblés et quatre groupes de travail avec les institutions compétentes. Regroupés autour de quatre ensemble de thématiques (aménagement du territoire, transport et environnement ; santé ; économie, emploi, éducation et formation professionnelle ; sécurité civile), les groupes de travail se sont réunis pour une première session en juillet et une deuxième en octobre-novembre. Les discussions ont permis d’avancer dans la connaissance des obstacles, la définition d’objectifs partagés et la proposition de solutions à mettre en œuvre. 

Cette démarche unique sur les frontières françaises a été suivie également par les niveaux nationaux français, représentés par l’Ambassade de France à Bruxelles et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et belge (Consul Général de Belgique à Lille). 

L’approche d’identification d’obstacles et de solutions de cette initiative franco-belge a montré tout l’intérêt de la transposer sur d’autres frontières, afin d’améliorer la coopération et d’offrir de meilleurs services aux citoyens des territoires transfrontaliers.

Rapport final

Les annexes au rapport final

Synthèse du rapport final

* En 2005, un "Groupe de travail parlementaire franco-belge" avait été mis en place pour identifier les freins à la coopération transfrontalière sur la frontière franco-belge et proposer des solutions concrètes. Plus d'infos  

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