Actualités

  • Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    MOT

    Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    Février 2014

    La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.

  • Séminaire sur le GEC

    EUROPE

    Séminaire sur le GEC

    Février 2014

    Le premier séminaire sur le Groupement eurorégional de coopération (GEC)* a été organisé à Ljubljana le 19 février, sous l’égide du Conseil de l’Europe.

  • Plateforme des GECT et prix pour l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

    EUROPE

    Plateforme des GECT et prix pour l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

    Février 2014

    Le 18 février, le Comité des Régions a organisé la quatrième réunion annuelle de la Plateforme des GECT, centrée sur le rôle que pourront jouer les GECT dans la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.

  • Présentation de la DATAR sur les fonds européens 2014-2020

    FRANCE

    Présentation de la DATAR sur les fonds européens 2014-2020

    Février 2014

    Session d’information du Partenariat national sur les fonds européens des 3 et 10 février 2014.

  • Développement économique transfrontalier en Irlande

    TERRITOIRES

    Développement économique transfrontalier en Irlande

    Février 2014

    Les 30 et 31 janvier 2014 s’est déroulée à Cavan (République d’Irlande) une conférence intitulée "Le Développement économique transfrontalier et le concept de Zone de développement transfrontalier", co-organisée par le Centre pour les études transfrontalières (CCBS) et le Centre international pour le développement local et régional (ICLRD).

  • Avancées pour l'Espace Mont Blanc

    TERRITOIRES

    Avancées pour l'Espace Mont Blanc

    Février 2014

    La mise en œuvre d'une stratégie d'avenir transfrontalière du Massif du Mont Blanc a fait un pas en avant le 22 janvier 2014 avec la signature d'une déclaration d'intention relative à la constitution d'un Groupement européen de coopération territoriale, par les trois vice-présidents de la conférence transfrontalière Mont Blanc.

  • Evolution du régime juridique des GECT

    EUROPE

    Evolution du régime juridique des GECT

    Février 2014

    Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé le 17 décembre 2013 un nouveau règlement n°1302/2013 relatif aux Groupements européens de coopération territoriale (GECT). Ce texte apporte une série d’amendements au règlement n°1082/2006, base juridique du GECT. Le nouveau règlement permettra de clarifier, de simplifier et d’améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.

  • Lancement des OPEN DAYS

    EUROPE

    Lancement des OPEN DAYS

    Février 2014

    La 12ème édition des OPEN DAYS - Semaine européenne des régions et des villes - a été lancée le 10 janvier 2014.

  • Directive Marchés Publics

    EUROPE

    Directive Marchés Publics

    Février 2014

    Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive sur la passation des marchés publics, ouvrant des voies intéressantes pour la coopération transfrontalière.

  • Régions métropolitaines transfrontalières en Allemagne

    TERRITOIRES

    Régions métropolitaines transfrontalières en Allemagne

    Février 2014

    Rapport final "Régions métropolitaines transfrontalières" du projet "MORO" (IMeG, Allemagne).

  • La Suisse remet en question la libre circulation des travailleurs

    TERRITOIRES

    La Suisse remet en question la libre circulation des travailleurs

    Février 2014

    En acceptant l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", le 8 février, les Suisses ont voté pour l'introduction de contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou personnes relevant du droit d'asile, désavouant les recommandations du Conseil fédéral.

  • Loi "Métropoles"

    FRANCE

    Loi "Métropoles"

    Février 2014

    Le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 décembre 2013.

  • Un prix pour les GECT

    EUROPE

    Un prix pour les GECT

    Janvier 2014

    Le Comité des régions a lancé un prix européen bi-annuel intitulé "Construire l'Europe par-delà les frontières". L'objectif est de donner de la visibilité aux meilleures pratiques des GECT en termes de croissance et d'emploi en Europe (Stratégie Europe 2020).

  • Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

    TERRITOIRES

    Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

    Janvier 2014

    Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.

  • Encadrement du partenariat pour les fonds structurels

    EUROPE

    Encadrement du partenariat pour les fonds structurels

    Janvier 2014

    Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.

  • Transmission de l'Accord de partenariat

    FRANCE

    Transmission de l'Accord de partenariat

    Janvier 2014

    Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.

  • Entrée en vigueur des règlements de la politique de cohésion 2014-2020

    EUROPE

    Entrée en vigueur des règlements de la politique de cohésion 2014-2020

    Janvier 2014

    Les règlements de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et ont été publiés le 20 décembre 2013 au "Journal officiel de l’UE" (L 347).

  • Systèmes de santé et coopération transfrontalière

    EUROPE

    Systèmes de santé et coopération transfrontalière

    Janvier 2014

    L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.

  • Deux contributions de la CECICN pour la DG REGIO et la DG MARKT

    EUROPE

    Deux contributions de la CECICN pour la DG REGIO et la DG MARKT

    Janvier 2014

    Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la CECICN, dont la MOT est membre, a officiellement transmis en décembre 2013 deux contributions aux services de la DG REGIO et de la DG MARKT de la Commission européenne, afin de préparer une prise de rendez-vous prochaine au niveau européen.

  • L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai publie sa stratégie 2014-2020

    TERRITOIRES

    L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai publie sa stratégie 2014-2020

    Janvier 2014

    L'objectif d'ensemble de la stratégie de l'Eurométropole est de "passer du projet collectif aux réalisations concrètes".

  • La coopération transfrontalière, "levier de paix et de développement" en Afrique

    TERRITOIRES

    La coopération transfrontalière, "levier de paix et de développement" en Afrique

    Janvier 2014

    "Bâtir des passerelles entre les Etats à travers la construction de chantiers de développement qui vont souder les communautés de part et d’autre des frontières physiques", tel était l'objectif de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée du 17 au 19 décembre 2013 à Dakar.

  • Le président Michel Delebarre et toute l'équipe de la MOT vous souhaitent une excellente année 2014 !
  • Etude transfrontalière sur l'Arc jurassien

    TERRITOIRES

    Etude transfrontalière sur l'Arc jurassien

    Décembre 2013

    La MOT a mené en 2013 une étude de grande ampleur visant à définir les enjeux prioritaires de développement de l’Arc jurassien franco-suisse. Ce territoire transfrontalier comprend la Région de Franche-Comté et les Cantons suisses de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud.

  • Rencontre avec les députés frontaliers

    MOT

    Rencontre avec les députés frontaliers

    Décembre 2013

    Le 4 décembre, le président Michel Delebarre et l'équipe de la MOT ont été auditionnés, à l'Assemblée nationale, par Philip Cordery, président du groupe parlementaire d’études sur la coopération transfrontalière, et de nombreux députés frontaliers français.

  • Deux questions au Groupement transfrontalier européen sur le travail transfrontalier franco-suisse

    TERRITOIRES

    Deux questions au Groupement transfrontalier européen sur le travail transfrontalier franco-suisse

    Décembre 2013

    Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, association de défense des travailleurs frontaliers sur la frontière franco-suisse, répond à nos questions.