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Conférence annuelle du réseau : les actes sont en ligne

Les échanges ont mis en avant l’importance des problématiques transfrontalières dans un contexte politique marqué par le renouvellement des institutions européennes, la réforme de l’action publique territoriale et la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.

Christian Dupessey, vice-président de la MOT et maire d'Annemasse, a souligné que ce "moment critique" lié aux résultats des précédentes élections européennes a révélé l’angoisse de nombreux citoyens, tentés par le repli sur soi, face à la crise économique. "Notre rôle est d’ouvrir des perspectives pour convaincre les populations locales. Nous avons besoin d’une direction claire et partagée par les élus de part et d’autre de la frontière pour convaincre que les solutions passent par plus d’Europe et plus de coopération".

Concrètement, pour répondre aux flux croissants de personnes et de biens par-delà les frontières, les territoires transfrontaliers mettent en place des services publics coordonnés, et dans un contexte de tension sur les budgets publics, ils doivent saisir l’opportunité que peut receler la frontière pour "mutualiser" les ressources et les infrastructures dans le but de fournir de meilleurs services à moindre coût.

Deux exemples très concrets ont été mis en exergue : l'énergie et la santé. 

Jean Christophe Delvallet, directeur du développement Méditerranée à ERDF a illustré ce premier thème avec des exemples d'alimentations électriques transfrontalières*, de création de ligne transfrontalière (ligne souterraine Menton-Vintimille) ou encore de "Smart Grids" transfrontaliers, à l’exemple du projet "Green Me" visant à couvrir les provinces du Nord de l’Italie jusqu’à la frontière espagnole afin de préparer les réseaux du futur à accueillir de nouvelles formes de productions renouvelables et de consommations.

Henri Lewalle, spécialiste de la santé transfrontalière franco-belge, a ensuite exposé l’historique et le cadre législatif de ce domaine de coopération, très complexe. La frontière franco-belge, avec une démarche entamée il y a plus de deux décennies, se révèle comme exemplaire en matière de mise en place de services sanitaires transfrontaliers : accès transfrontaliers aux soins, coordination des systèmes de sécurité sociale pour le remboursement, organisation de l’aide médicale d’urgence, etc.  Aujourd’hui, avec six zones organisées d’accès au soin, presque tout le territoire franco-belge est couvert.

Suite à ces présentations, une table ronde politique a montré que pour favoriser cette coopération, il est nécessaire d’agir à plusieurs niveaux : l’organisation transfrontalière de services publics à la population ou aux entreprises revient en premier lieu aux autorités publiques locales et régionales, mais la complexité liée à la frontière (rencontre de plusieurs systèmes juridiques, politiques, administratifs, etc.) requiert une prise en compte très forte de la problématique au niveau national et européen.

Concernant le premier, Philip Cordery, député des Français du Benelux, a présenté les actions et le rôle du groupe d’études "Zones et travailleurs frontaliers" qu’il préside à l’Assemblée Nationale. Il a souligné trois grands enjeux à venir pour les espaces frontaliers :
- la réforme territoriale et la question des compétences : "il est essentiel de prendre en compte la spécificité transfrontalière dans cette réforme afin de faciliter la coopération des collectivités de part et d'autre de la frontière".
- Le choc de simplification : "il s’agit là aussi d’y inclure le transfrontalier afin que les démarches des citoyens et des entreprises en contexte transfrontalier soient simplifiées".
- Les questions européennes restent elles aussi au cœur des préoccupations : création de GECT, accès aux fonds régionaux, règlements sur la sécurité sociale, fin du roaming, etc.

José Palma Andrès, directeur à la DG REGIO, a rappelé le rôle de facilitation de la Commission européenne mais qu'il revenait d'abord aux Etats de lever les points de blocage persistants sur chaque frontière. Les participants ont d'ailleurs insisté sur le besoin de renforcer ce rôle d'impulsion de l'UE auprès des Etats.

Jean-Claude Sinner, représentant le Grand-Duché de Luxembourg, a présenté les objectifs du trio IT/LV/LU**. L'une des priorités sera la coopération transfrontalière et la mise en place de dispositifs expérimentaux d'intégration transfrontalière par les Etats, notamment en matière de services publics.

Les questions de compétences, la nécessité de faciliter la gouvernance pour "mutualiser" et faire des économies d'échelles ont été au cœur des débats.

Jean-Marie Belliard, représentant la Région Alsace, les a résumés en ce sens : "partager sa souveraineté ne signifie pas la perdre". Il a appelé à une pensée globale du territoire transfrontalier, et à une mutation de l'action publique pour développer des synergies transfrontalières.

Laurence Girard du Commissariat général à l’égalité des territoires a confirmé que le CGET plaçait la coopération transfrontalière au cœur de son action. Elle a rappelé en conclusion le rôle stratégique de l'observation pour pouvoir mener des politiques transfrontalières appropriées.

^{* Raccordement franco-italien dans une Vallée du Briançonnais, ou franco-espagnol autour de l’hôpital de Puigcerda.
** Qui débute le 1/7 par la présidence de l'Italie et s'achève au 2e semestre 2015 par la présidence luxembourgeoise.}

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