Actualités
Atelier de la plateforme des GECT
Juin 2014Le 26 juin, dans le cadre de la plateforme des GECT, le Comité des Régions a organisé un atelier, présidé par Herwig Van Staa, président du Parlement du Tyrol et coordinateur de la plateforme, sur la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur les GECT (1302/2013), applicable depuis le 22 juin 2014.
On notamment été abordées les difficultés liées à la gestion du personnel et à la passation des marchés publics : sur ce point la transposition d’une directive européenne (2014/24, art. 39-5) devrait permettre aux GECT de bénéficier de plus de flexibilité dans le choix du droit national applicable. La rencontre a également permis de souligner le potentiel des GECT dans la mise en œuvre de la politique de cohésion (comme autorité de gestion, structure intermédiaire de gestion d’une partie d’un programme opérationnel ou d’un ITI (Investissement territorial intégré), ou encore comme bénéficiaire unique de fonds européens pour un projet transfrontalier). La MOT a participé à cet atelier.
Retour à la liste