Le député de Moselle, Christophe Arend, et son homologue, Andreas Jung, ont publié une déclaration commune franco-allemande intitulée "Ensemble contre le coronavirus !" appelant à la solidarité franco-allemande et européenne en cette période de crise.
Un nouveau décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets a été adopté le 8 avril 2020. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, et à la suite d’une expérimentation menée pendant près de deux années, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.
La Commission européenne a proposé le 2 avril une nouvelle série de mesures intitulée le "Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+)". Elles introduisent une flexibilité et réduisent la charge administrative pour permettre de mobiliser le maximum d’aides non-utilisées des Fonds structurels et d’investissements européens.
Le 3 avril, la Commission européenne a publié des "Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé". Elles prévoient d’utiliser les programmes Interreg, de faciliter les transports des patients et des personnels, les procédures administratives ainsi que les échanges d'informations. Par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire, les demandes d'aide en matière de soins de santé transfrontaliers seront coordonnées.
Le 30 mars, la Commission a publié des lignes directrices afin de garantir la libre circulation des travailleurs, notamment ceux exerçant des professions critiques. Elles précisent également que les Etats membres doivent permettre aux travailleurs frontaliers de continuer à franchir les frontières si l’Etat d’accueil autorise le travail dans le secteur concerné.
Le 23 mars la Commission européenne a publié des Orientations pratiques sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels.
L’Europe est maintenant l’épicentre de la pandémie du coronavirus, COVID-19. En réponse à sa propagation, plusieurs Etats membres de l’UE ont appliqué des fermetures de frontières en ordre dispersé, et des mesures unilatérales non concertées. Le 13 mars, la Commission européenne a appelé à ce que les mesures décidées aux frontières soient "coordonnées, opérationnelles, proportionnées et efficaces".
"S’agissant de la question des frontières, le Président de la République s’est beaucoup battu auprès de l’ensemble des États membres de l’Union Européenne pour qu’une position commune soit arrêtée."
Depuis le 16 mars, la Compagnie des transports strasbourgeois n'est plus autorisée à desservir l'Allemagne, et le tramway reliant Strasbourg à Kehl s'arrête à la frontière. En quelques jours, suite à l'expansion de l'épidémie de coronavirus en Europe, des mesures de contrôles et de restrictions se sont mises en place aux frontières du Grand Est, en parallèle du confinement de sa population.
Si la crise du coronavirus met et va mettre au défi l’ensemble des systèmes de santé européens, l’équation risque d’être encore plus complexe à résoudre sur la frontière franco-luxembourgeoise.
En date du 18 mars, l’Espagne est le deuxième pays le plus touché d’Europe par l’épidémie de COVID-19 avec 13 910 cas diagnostiqués et 623 décès. Depuis le 17 mars minuit, les frontières terrestres de l’Espagne sont fermées "afin de faire plier la courbe de contaminés par le virus tant à l’échelle nationale qu’européenne", selon le ministre espagnol de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska.
La Grande-Bretagne est considérée comme faisant partie de l’Union européenne jusqu’à la fin de la période de transition post-Brexit en décembre 2020 et bien que, même avant le Brexit elle ne faisait pas partie de l’espace Schengen, face à la fermeture de cet espace aux ressortissants des pays tiers depuis le 17 mars à 12h, la frontière avec la France reste ouverte.
La Suisse est, en termes de nombre de personnes contaminées par habitant, le deuxième pays le plus touché du monde après l’Italie. Les flux de travailleurs importants entre le canton du Tessin et la région Lombardie, première région italienne par nombre de malades, a certainement accéléré le processus.
Premier pays à avoir été sévèrement frappé par cette crise sanitaire, l’Italie a récemment appelé à "une coordination européenne" dans les domaines de la santé et de l'économie pour faire face au coronavirus.
En France, depuis mardi 17 mars 12h, pour une durée de quinze jours au moins, et en Belgique, depuis mercredi 18 mars 12h et au moins jusqu’au 5 avril, toute sortie du domicile non justifiée, les réunions amicales et familiales ainsi que tous les rassemblements sont interdits, sous peine d’amende pour les contrevenants.
Un an après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, un "Comité de coopération transfrontalière" (CCT) franco-allemand a été officiellement instauré, à Hambach, le 22 janvier 2020, en présence du ministre adjoint des Affaires étrangères allemand, Michael Roth, et de la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin. A cette occcasion, la MOT publie un éditorial de Jean rottner, Président de la Grand Est.
Les 5 et 6 décembre 2019 à Bonn (Allemagne), l’Institut fédéral allemand de la recherche sur le bâtiment, la ville et le développement urbain (BBSR) a réuni les signataires du "Memorandum pour la création d’un réseau européen sur l’observation transfrontalière", représentants des différentes frontières de l'Allemagne (instituts statistiques, collectivités, ministères en charge de la cohésion territoriale, organismes nationaux, ainsi que la DG REGIO, le programme ESPON et la MOT).
L'Agenda Territorial définit la stratégie européenne d'aménagement du territoire. Suite à son adoption en 2007 à Leipzig, puis à une première mise à jour en 2011, les ministres en charge de la cohésion territoriale ont entrepris de l'actualiser. Une consultation a été lancée, à laquelle la MOT a répondu afin de mettre en avant les enjeux transfrontaliers.
La MOT et l'Euro-Institut mènent une étude de capitalisation pour le compte de la Région Grand Est financée par le programme d’assistance technique Europ’Act. Dans ce cadre, trois séminaires ont été organisés : à Strasbourg le 4 décembre, à Metz le 3 février, et à Charleville-Mézières le 10 février.
La présidence française de la stratégie de l'UE pour la région alpine, lancée le 4 février à Lyon, entend passer à une vitesse supérieure en matière de transition écologique au sein de cet espace transnational parmi les plus vulnérables et les plus menacés par le changement climatique.
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
