Actualités
Traité du Quirinal : un comité de coopération transfrontalière franco-italien dans les starting-blocks
Mai 2022
La coopération transfrontalière était au cœur de la première des quatre rencontres consacrées aux avancées du Traité du Quirinal. Ce traité bilatéral entre la France et l'Italie a été signé entre les deux pays le 26 novembre dernier. Organisée par l’Ambassade de France en Italie, en lien avec les institutions italiennes du Centro Studi di Politica Internazionale, du CNR et de l’ISSIRFA, et en partenariat avec le programme DITER de l’Université Côte d’Azur, cette première rencontre s’est tenue le 5 mai 2022.
A cette occasion, le président de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés, et ancien maire de Turin, Piero Fassino s’est réjoui de l’aboutissement d’"un texte très ambitieux, accompagné d’un plan d’actions concret".
Christian Masset, ambassadeur de France en Italie, a pour sa part évoqué le besoin d’un cadre formel : "la coopération transfrontalière est un élément novateur au sein de ce traité. Jusqu’ici, nous manquions d’une vision d’ensemble pour le développement des territoires à la frontière franco-italienne. Le Comité de Coopération transfrontalière (CCT) a précisément vocation à créer ces synergies, y compris entre des représentants de secteurs très divers".
En matière de recherche, Giulio Salerno, directeur de l’ISSiRFA, a rappelé l’opportunité de "mettre face à face deux systèmes d’organisation étatique, plus ou moins décentralisés. En s’inspirant, pour cette gouvernance multiniveaux, des méthodes de flexibilité et d’expérimentation".
Andrea Cavallari, ministre plénipotentiaire aux affaires étrangères et coopérations internationales (Italie) a évoqué les premières lignes de l’article 10 du Traité : "La frontière terrestre franco-italienne constitue un bassin de vie continu, où les populations française et italienne partagent un destin commun. Les Parties s’engagent à faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires". Elles devront guider l’action du futur CCT. Il a aussi rappelé l’importance de développer l’observation territoriale pour baser les politiques publiques sur des données concrètes, en citant la MOT comme acteur stratégique pour assurer le suivi de ce travail.
Quant à Philippe Voiry, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières (France), il a tenu à rappeler que le CCT doit, avant toute chose, rester "la voix des autorités locales" (structures transfrontalières, collectivités, métropoles..). La MOT intègrera ce comité dès son lancement, de même que les représentants des deux programmes Interreg (ALCOTRA et Marittimo).
Jean Peyrony, directeur général de la MOT, a enfin salué l’implication personnelle des élus et des diplomates français et italiens, tout en rappelant que "rien ne dure sans les institutions". Faute de gouvernance transfrontalière, "les programmes de CTE ont joué un rôle majeur sur cette frontière, en inventant des outils tels que les PITer*, qui ont anticipé les avancées actuelles en matière de stratégies territoriales et de zones fonctionnelles dans les programmes Interreg".
En conclusion de la rencontre, les représentants des ministères français et italiens ont expliqué que la composition du CCT est actuellement en cours de finalisation, en suivant un principe de recherche d’efficacité et de représentativité de toutes les instances. Reste notamment à définir la place de la Principauté de Monaco, ainsi que de la Confédération Suisse et notamment du Canton du Valais, qui participe à la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc.
*Plans Intégrés Territoriaux dans le programme ALCOTRA
