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Retour sur les trois groupes de travail du réseau de la MOT: les enregistrements sont en ligne

Groupe "Transition écologique" : quelle acceptabilité des projets ayant un impact sur l’environnement transfrontalier ?

Avec 40 participants en ligne, le deuxième rendez-vous du groupe de travail "Transition écologique" s'est tenu le 27 avril 2022. Après un cadrage sur la notion d’"acceptabilité" par les citoyens, les co-animateurs, Pia Gerzmann (Eurodistrict trinational de Bâle) et Pierre Clap (AUDAB) ont ouvert un temps de partage d’expériences locales avec des acteurs de la frontière franco-suisse.
Yannick Nancy, directeur du Parc naturel régional du Doubs Horloger, a présenté différentes perspectives pour renforcer les synergies en matière de transition écologique dans l’Arc Jurassien, notamment en matière de gestion de l’eau : "il semble primordial de créer des cadres de dialogue structurés avec les pays voisins pour répondre au besoin de connaissance réciproque des aspects juridiques, politiques et de pilotage ainsi que de comprendre les procédures de concertation des différents pays".
Anna-Karina Kolb, directrice du Service des affaires européennes, régionales et fédérales du Canton de Genève, a illustré les problématiques d’acceptabilité transfrontalière par des exemples d’infrastructures prévues au sein du Grand Genève : la gestion sédimentaire sur le Rhône, l'énergie nucléaire,  le réseau autoroutier et les infrastructures commerciales.
Un second moment a été consacré aux procédures d’enquêtes publiques et aux démarches de concertation dans un contexte transfrontalier.
Gaëlle Chevreau, précédemment responsable de la concertation sur le projet Celtic Interconnector pour RTE France, a présenté les enseignements tirés de la concertation autour de l’interconnexion électrique sous-marine entre la France et l’Irlande, ayant révélé des approches très différentes en matière de concertation et d’acceptabilité, malgré un cadre règlementaire européen commun.
Michael Umhey, chargé de mission au Regierungspräsidium Freiburg, a expliqué le processus mené à l'échelle du Rhin Supérieur, ayant abouti sur la publication d’un Guide* de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement.

Lien vers la page du groupe de travail et l'enregistrement de la séance

Pour poursuivre les échanges sur cette thématique, nous vous donnons rendez-vous lors du Borders Forum les 21 et 22 juin prochains : plusieurs tables rondes aborderont les défis en matière de transition écologique ! Cliquez-ici pour consulter le programme.

*Guide de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement

Groupe "Solidarités et co-développement" : quel est l'enjeu des couvertures sociales en matière d'emploi transfrontalier ?

Une trentaine de participants s'est réunie en ligne le vendredi 6 mai à l’occasion d'une nouvelle séance du groupe "Solidarités et co-développement" sur ce sujet du travail transfrontalier et des couvertures sociales.
Aurélien Biscaut, secrétaire général de la MOT, et les deux co-animateurs, Jérôme Marchal (Pôle métropolitain du Sillon Lorrain) et Simon Jodogne (Métropole Européenne de Lille), ont  présenté les objectifs de la réunion, puis les échanges se sont concentrés sur le sujet de l’indemnisation chômage des travailleurs transfrontaliers avec une présentation de l’étude de l’UNEDIC "Indemnisation des frontaliers par l’assurance chômage" par Céline Jaeggy et Adrien Calas. Après une présentation de la réglementation actuelle sur l’indemnisation des frontaliers et du profil de ces travailleurs, l’UNEDIC est revenue sur le projet de révision de la réglementation européenne en la matière. Une nécessité pour l’UNEDIC, pour qui la réglementation actuelle entraîne un surcoût évalué à plus de 6 milliards d’euros cumulés.
Dans un second temps, Aurélie Brière et Gaëlle Nahmani (CLEISS) ont présenté les missions de ce "Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale" et exposé les enjeux liés au mécanisme européen de coordination des systèmes de sécurité sociale. Socle du travail et de la mobilité transfrontalière, ce mécanisme est un exemple d’intégration des systèmes nationaux !
Ce premier rendez-vous de l’année du groupe a suscité de nombreuses réactions de la part de tous les participants, notamment sur l’impact économique à long-terme de l’indemnisation-chômage des travailleurs frontaliers ou encore sur les évolutions nécessaires de la réglementation sur le télétravail frontalier en Europe.
Une véritable dynamique s’est dégagée de cette séance qui donnera lieu à un compte rendu et à d’autres moments pour traiter plus en profondeur ces sujets de premier plan pour les zones frontalières. Un prochain rendez-vous se tiendra au second semestre.

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Groupe "Gouvernances transfrontalières" : comment définir et reconnaître les "bassins de vie transfrontaliers" ?

Le 20 avril, a eu lieu une session de ce groupe de travail sur le sujet des "bassins de vie" et des "bassins de mobilité transfrontaliers". Des chercheurs et acteurs de terrain se sont réunis pour réfléchir à l’élaboration d’un concept commun au service des territoires transfrontaliers et dans l’intérêt des habitants de ces territoires. L’idée a été de rassembler différentes approches en cours issues tant d’actes normatifs internes que de programmes européens, ou encore de réflexions sur certaines frontières sur des engagements bilatéraux de type conventions de bassin de vie transfrontalier (cf. FR-CH).
Zones de rencontre de normes administratives, juridiques, économiques et autres des Etats et entités locales internes, elles sont traversées d’autant d’obstacles que ces normes sont très diverses et diffèrent en fonction de l’organisation interne de chaque Etat. C’est ainsi que la notion de bassins de vie transfrontaliers, une fois reconnue et définie dans ses contours, devrait permettre de surmonter ces obstacles en s’appuyant notamment sur les interactions et projets des différents acteurs aux frontières mais aussi sur toutes les sortes de mobilités qui s’y déploient.

C’est sur ces obstacles et les manières possibles de reconnaitre les bassins de vie transfrontaliers qu’est intervenu le Professeur Joachim Beck de l’Université de sciences appliquées de Kehl en Allemagne. Son intervention a été suivie des témoignages de terrain des directeurs des GECT Pamina et Lille-Kortrijk-Tournai qui sont venus confirmer et renforcer les idées développées par le Professeur Beck en apportant un regard pratique à la fois sur le statut spécifique envisageable pour ces espaces communs aux frontières mais aussi sur la gouvernance de proximité à mettre en place. Toutes ces réflexions ont été complétées par une intervention de l’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, Phillipe Voiry, sur les démarches et l’accompagnement proposé par l’Etat français à la reconnaissance des bassins de vie transfrontaliers. Quelques perspectives d’avenir ont enfin été présentées par le directeur général de la MOT, Jean Peyrony.

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