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Séance du Comité régional franco-genevois (CRFG) : une décision sur le télétravail frontalier s'impose !

Parmi les sujets à l’ordre du jour, le télétravail frontalier a été l’occasion pour la MOT ainsi que pour l’arcjurassien.ch, de présenter leurs récentes études en la matière.

La fin prochaine (au 30 juin 2022) des accords dérogatoires franco-suisses permettant aux nombreux travailleurs frontaliers de télétravailler à plein temps sans que cela ne puisse impacter ni leur régime de sécurité sociale, ni leur situation fiscale₁, ainsi que les nouvelles habitudes de travail prises par les frontaliers ayant des effets positifs sur le bassin transfrontalier, fait prendre pleinement conscience aux acteurs politiques du territoire qu’une action en faveur de l’aménagement pérenne du temps de travail de ces frontaliers s’impose. Cela est d’autant plus vrai qu’à Genève les accords avec le versant français ne prévoient pas de jours de télétravail autorisés pour les frontaliers. En attendant, le maintien de la situation transitoire pourrait permettre d’organiser un système qui défende les intérêts de tous.

L’étude de la MOT qui vient de paraître analyse ainsi les règles en matière de fiscalité et de sécurité sociale des travailleurs en télétravail₂, l’existence et les implications des accords dérogatoires liés à la crise sanitaire, les statistiques sur le télétravail des frontaliers, et les impacts à l'égard des parties prenantes. Elle met également en avant des conclusions et recommandations d’actions à entreprendre.

A la suite de ces échanges, les membres du CRFG ont souligné l’urgence de la situation et se sont engagés à saisir dans les plus brefs délais les autorités nationales compétentes respectives. Une motion commune a par ailleurs été transmise au ministre français.

Plus d'infos

1. Comme cela est prévu par les accords fiscaux usuels et la réglementation européenne dans le domaine de la sécurité sociale.
2. Visés par les accords bilatéraux et règles européennes.