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Résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe : qu'en est-il du transfrontalier ?

Mai 2022

Résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe : qu'en est-il du transfrontalier ?

Le 9 mai 2022 lors de la cérémonie de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les trois présidents des institutions de l'UE, Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et le président français Emmanuel Macron, ont reçu le rapport final de la conférence.

Résultant des discussions citoyennes menées pendant un an, le rapport est centré sur 49 propositions et plus de 320 mesures auxquelles les institutions de l'UE doivent donner suite. Selon Ursula von der Leyen certaines propositions seront concrétisées dès le mois de juin, puis elle annoncera en septembre de nouvelles propositions dans son discours sur l'état de l'Union.

Le président français a quant à lui parlé du « serment de Strasbourg ». Il est favorable à une révision des traités et à une « Communauté politique européenne » pour accueillir les nations européennes démocratiques non encore membres de l’UE.
Une plateforme numérique multilingue regroupe l’ensemble des travaux menés pendant un an dont ce rapport final.

Mais même si le rapport final ainsi que les rapports intermédiaires* montrent quelques éléments positifs, la Mission Opérationnelle Transfrontalière pense que les enjeux transfrontaliers n’ont pas la place qu’ils méritent, si on considère que les régions frontalières intérieures de l'UE couvrent 40 % du territoire de l'UE, représentant 30 % de la population européenne concernée par le transfrontalier, à savoir environ 150 millions de personnes. La MOT remarque que sur de nombreux thèmes émergents comme l’éducation, la santé, la fiscalité ou l’énergie etc., le transfrontalier est au cœur des enjeux, tout en étant peu identifié explicitement.

La MOT rappelle dans ce contexte l'"Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers" entre la MOT, l'ARFE et le CESCI, rejoints par le Comité européen des Régions. Le CdR, avec les membres de l'Alliance, a organisé des consultations publiques sur la vision commune de l'avenir à long terme de la coopération transfrontalière dans l'UE servant de base à une résolution du CdR adoptée en juillet 2021. Cette résolution présente des propositions concrètes pour l'avenir de la coopération transfrontalière comme vecteur d’intégration pour l'avenir de l'Europe et a constitué la contribution officielle du CdR, et des membres de l'Alliance, à la conférence sur l'avenir de l'Europe ("Public Consultations on the Future of Cross-Border Cooperation"). La MOT aux côtés de ses partenaires européens continuera à se mobiliser pour l’avenir de la coopération transfrontalière.

* La MOT a analysé le transfrontalier
- dans le Rapport de février 2022 "Plateforme numérique multilingue de la conférence sur l'avenir de l'Europe" (-> Rapports ->  Rapport de la plateforme - Février 2022), ainsi que
- dans le rapport “Contributions per Member State on the Multilingual Digital Platform of the Conference on the Future of Europe" ( -> Reporting -> Report on contributions per  Member State – February 2022)

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