Actualités

EUROPE

Elections européennes : "le groupement européen, outil de la coopération transfrontalière" par Alain Lamassoure, vice- président de la MOT

TERRITOIRES

Une nouvelle convention Benelux

Avec le coup d’envoi de la présidence néerlandaise de l’Union Benelux, une nouvelle "Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale" a été signée, le 20 février dernier à La Haye.

EUROPE

Nouvelle édition du magazine Inforegio Panorama

Une nouvelle édition du magazine Panorama de la DG REGIO, consacrée à la politique de cohésion réformée pour la période 2014-2020, a été publiée. Elle analyse en détail les implications de cette politique pour toutes les parties prenantes.

TERRITOIRES

Une carte des transports entre le Nord de la France et la Flandre occidentale

Le GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale vient d'éditer une carte transfrontalière des transports publics.

TERRITOIRES

Actes des conférences métropolitaines du Sillon lorrain

L'Agence de développement et d'urbanisme de l'aire urbaine Nancéienne publie les actes de trois conférences métropolitaines du sillon lorrain qui se sont tenues en 2013.

MOT

La MOT sur France Inter!

Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, a participé lundi 3 mars à l'émission "Service Public" de France Inter, animée par Guillaume Erner, sur le thème "Jeux sans frontières. La situation des frontaliers aujourd'hui".

MOT

Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.

EUROPE

Séminaire sur le GEC

Le premier séminaire sur le Groupement eurorégional de coopération (GEC)* a été organisé à Ljubljana le 19 février, sous l’égide du Conseil de l’Europe.

EUROPE

Plateforme des GECT et prix pour l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée

Le 18 février, le Comité des Régions a organisé la quatrième réunion annuelle de la Plateforme des GECT, centrée sur le rôle que pourront jouer les GECT dans la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.

FRANCE

Présentation de la DATAR sur les fonds européens 2014-2020

Session d’information du Partenariat national sur les fonds européens des 3 et 10 février 2014.

TERRITOIRES

Développement économique transfrontalier en Irlande

Les 30 et 31 janvier 2014 s’est déroulée à Cavan (République d’Irlande) une conférence intitulée "Le Développement économique transfrontalier et le concept de Zone de développement transfrontalier", co-organisée par le Centre pour les études transfrontalières (CCBS) et le Centre international pour le développement local et régional (ICLRD).

TERRITOIRES

Avancées pour l'Espace Mont Blanc

La mise en œuvre d'une stratégie d'avenir transfrontalière du Massif du Mont Blanc a fait un pas en avant le 22 janvier 2014 avec la signature d'une déclaration d'intention relative à la constitution d'un Groupement européen de coopération territoriale, par les trois vice-présidents de la conférence transfrontalière Mont Blanc.

EUROPE

Evolution du régime juridique des GECT

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé le 17 décembre 2013 un nouveau règlement n°1302/2013 relatif aux Groupements européens de coopération territoriale (GECT).Ce texte apporte une série d’amendements au règlement n°1082/2006, base juridique du GECT. Le nouveau règlement permettra de clarifier, de simplifier et d’améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.

EUROPE

Lancement des OPEN DAYS

La 12ème édition des OPEN DAYS - Semaine européenne des régions et des villes - a été lancée le 10 janvier 2014.

EUROPE

Directive Marchés Publics

Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive sur la passation des marchés publics, ouvrant des voies intéressantes pour la coopération transfrontalière.

TERRITOIRES

Régions métropolitaines transfrontalières en Allemagne

Rapport final "Régions métropolitaines transfrontalières" du projet "MORO" (IMeG, Allemagne).

TERRITOIRES

La Suisse remet en question la libre circulation des travailleurs

En acceptant l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", le 8 février, les Suisses ont voté pour l'introduction de contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou personnes relevant du droit d'asile, désavouant les recommandations du Conseil fédéral.

FRANCE

Loi "Métropoles"

Le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 décembre 2013.

EUROPE

Un prix pour les GECT

Le Comité des régions a lancé un prix européen bi-annuel intitulé "Construire l'Europe par-delà les frontières". L'objectif est de donner de la visibilité aux meilleures pratiques des GECT en termes de croissance et d'emploi en Europe (Stratégie Europe 2020).

TERRITOIRES

Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.

EUROPE

Encadrement du partenariat pour les fonds structurels

Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.

FRANCE

Transmission de l'Accord de partenariat

Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.

EUROPE

Entrée en vigueur des règlements de la politique de cohésion 2014-2020

Les règlements de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et ont été publiés le 20 décembre 2013 au "Journal officiel de l’UE" (L 347).

EUROPE

Systèmes de santé et coopération transfrontalière

L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.

EUROPE

Deux contributions de la CECICN pour la DG REGIO et la DG MARKT

Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la CECICN, dont la MOT est membre, a officiellement transmis en décembre 2013 deux contributions aux services de la DG REGIO et de la DG MARKT de la Commission européenne, afin de préparer une prise de rendez-vous prochaine au niveau européen.