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Loi "Métropoles"

Cela fait suite au vote en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale. Trois articles contiennent des mentions relatives à la coopération transfrontalière (sur "la Conférence territoriale de l’action publique", "le renforcement de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements" et "la métropole"). 

Une note détaillée avec les extraits des articles concernés est disponible pour les membres de la MOT : cliquez ici.

^{Photo : Ville de Strasbourg / J. Dorkel}