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La Suisse remet en question la libre circulation des travailleurs

Février 2014

La Suisse remet en question la libre circulation des travailleurs

En acceptant l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", le 8 février, les Suisses ont voté pour l'introduction de contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou personnes relevant du droit d'asile, désavouant les recommandations du Conseil fédéral.

A noter que la Suisse romande, et les zones frontalières* de la France ont voté contre cette initiative. Le Conseil fédéral devra présenter un projet de loi pour concrétiser ce vote, les plafonds devant être fixés en fonction des "intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect de la préférence nationale", "les accords internationaux contraires à cet esprit - comme la libre circulation des personnes - devront être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans". De son côté la Commission européenne regrette cette initiative qui "va à l'encontre du principe de libre-circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse" ; elle "examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse".

* Notamment Genève, Bâle-Ville, Vaud, Neuchâtel, Jura, Valais et Fribourg.

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