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Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

Février 2014

Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.

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