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Elections européennes : "le groupement européen, outil de la coopération transfrontalière" par Alain Lamassoure, vice- président de la MOT

Par Alain Lamassoure, vice-président de la MOT, député européen

"Depuis 2006, près de cinquante groupements européens de coopération territoriale (GECT) ont vu le jour dans l’Union européenne. Un tiers ont un ancrage sur le territoire français, comme le GECT Aquitaine Euskadi, créé en 2011.
Le GECT est aux collectivités locales ce qu’est le statut de société européenne aux sociétés commerciales. Il permet aux autorités territoriales de différents États membres de l'UE de se regrouper de façon pérenne afin de mener à bien des projets transfrontaliers, grâce à une personnalité juridique propre et à une autonomie financière. Cette structure s’est révélée particulièrement adaptée aux attentes des différents acteurs transfrontaliers : elle concerne désormais plus de 10 millions de nos concitoyens sur 20% du territoire.

Les projets mis en œuvre sont très divers et ont permis par exemple la réhabilitation d’un ancien bâtiment en centre de déneigement transfrontalier du col du Portalet ou  encore la réalisation d'études sur le potentiel de développement du transport collectif dans l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai. Ce statut a permis la mise en place de politiques communes sans précédent comme l’hôpital binational de Cerdagne, qui offre des services hospitaliers communs dans un bassin franco-espagnol de 30 000 habitants.

La possibilité d’avoir des membres variés ne fait que renforcer son assise territoriale. Le GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale est par exemple composé de 13 membres partenaires regroupant plus de 540 communes. Enfin, un GECT peut également assumer le rôle d’autorité de gestion des programmes de coopération territoriale européenne dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Dans la période 2014-2020, les GECT vont donc jouer un rôle clef dans l’utilisation du budget de 11,7 milliards alloué à la coopération transfrontalière.

La procédure de création initiale s’étant révélée trop lourde, le règlement a été révisé l’année dernière. Le nouveau statut, qui entre en vigueur à partir de juin 2014, permet d’élargir l’objet du GECT tout en assouplissant ses conditions de fonctionnement.

Ainsi, avec le GECT se construit l’Europe du concret, à partir de la base. Les frontières, qui étaient autant de champs de bataille, deviennent aujourd’hui les premiers foyers de travail en commun de nos peuples réconciliés."

^{Photo : PPE-Parlement européen}