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Encadrement du partenariat pour les fonds structurels
Janvier 2014
Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.
Le règlement adopté vise à améliorer le dialogue avec ces différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des projets financés par les fonds structurels et les fonds d’investissement européens. Le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le FEAMP sont concernés.
En ce qui concerne les programmes relevant de la coopération territoriale européenne, les États membres peuvent intégrer au partenariat :
- "les Groupements européens de coopération territoriale opérant dans la zone transfrontalière ou transnationale couverte par le programme ;
- les autorités ou organismes intervenant dans la conception ou dans la mise en oeuvre d'une stratégie macrorégionale ou relative à un bassin maritime dans la zone couverte par le programme, y compris les coordonnateurs des domaines prioritaires pour les stratégies macrorégionales."
