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Transmission de l'Accord de partenariat
Janvier 2014![Transmission de l'Accord de partenariat Transmission de l'Accord de partenariat](/typo3temp/_processed_/csm_UE_puzzle_construction_08_e95000be08.jpg)
Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.