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Directive Marchés Publics

Février 2014

Directive Marchés Publics

Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive sur la passation des marchés publics, ouvrant des voies intéressantes pour la coopération transfrontalière.

Le texte sera ensuite transmis au Conseil. Une disposition (article 38) prévoit en effet la possibilité de passer des marchés conjoints entre pouvoirs adjudicateurs de plusieurs Etats membres.

Concrètement, il y a trois possibilités :

  • avoir recours à une centrale d’achat située dans l'un des pays ;
  • signer un accord qui détermine les règles et ensuite passer un marché public conjoint ;
  • si les différentes structures sont membres d’un organisme transfrontalier, celui-ci peut passer un marché pour ses membres.

Consultez la directive.

Photo : Union européenne, 2014

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