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Directive Marchés Publics

Le texte sera ensuite transmis au Conseil. Une disposition (article 38) prévoit en effet la possibilité de passer des marchés conjoints entre pouvoirs adjudicateurs de plusieurs Etats membres.

Concrètement, il y a trois possibilités :

• avoir recours à une centrale d’achat située dans l'un des pays ;
• signer un accord qui détermine les règles et ensuite passer un marché public conjoint ;
• si les différentes structures sont membres d’un organisme transfrontalier, celui-ci peut passer un marché pour ses membres.

Consultez la directive.

^{Photo : Union européenne, 2014}