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Systèmes de santé et coopération transfrontalière

La matinée a été dédiée à l’impact de la crise sur les systèmes de santé et sur la coopération transfrontalière dans ce domaine. Après une analyse globale de la situation dans l’Union européenne (Willy Palm, OMS - Observatoire européen des politiques de santé), les exemples de la Belgique (Jo De Cock, INAMI), de la France (Dominique Polton, CNAMTS), du Luxembourg (Claude Schummer, AMMD) et de l’Allemagne (Marc Schreiner, Association des hôpitaux allemands) ont été détaillés. Les réponses à la crise ont été différentes selon les pays, avec des baisses plus ou moins importantes du budget alloué à la santé. Certains pays ont fait des changements mineurs, alors que d’autres ont fait des réformes structurelles selon une vraie vision stratégique.
Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de Justice de l’Union européenne, a expliqué les champs d’application des deux textes européens fondamentaux régissant les soins de santé transfrontaliers : le Règlement (CE) N° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, qui devait être transposée par les Etats membres avant le 25 octobre 2013. Ces textes garantissent la mobilité des patients européens et précisent les règles de remboursement des soins. Concrètement, un patient peut être soigné dans un autre Etat membre et il est traité dans les mêmes conditions que les patients de cet Etat.

L’Ambassadeur de France en Belgique, Bernard Valero a introduit la deuxième partie du colloque.
Les exposés de l’après-midi se sont concentrés sur le bilan de la coopération transfrontalière en matière de santé. Grégoire Lefebvre (CH Mouscron) est intervenu sur la coopération interhospitalière dans le Nord-Est de l’agglomération lilloise et la ZOAST MRTW-URSA. Robert de Fays (VIVALIA) a détaillé la coopération médicale entre Arlon et Mont Saint Martin et la ZOAST ARLWY. Manon Marell (GECT Hôpital de Cerdagne) a pour sa part présenté la création du premier hôpital européen transfrontalier franco-catalan. Philip Cordery (Député français) s’est exprimé sur la coopération médico-sociale à travers l’accord cadre transfrontalier franco-wallon relatif à la prise en charge des personnes handicapées.
Sont également intervenus : Nathalie Chaze (DG SANCO), Phillipe Lorenzo (ORS Picardie), Claude d’Harcourt (ARS de Lorraine), Christophe Lafond (MGEN), Agnès Monfret (DG REGIO). Les travaux ont été clôturés par Frederic Flamand (Ministère de la sante régionale wallonne).

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Fiche thématique de la MOT sur la santé transfrontalière