En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Dans le cadre du projet "ESPON DIGISER" (Digital Innovation in Governance and Public Service Provision), le programme ESPON cherche à recueillir des données sur les pratiques et l'état actuel de l’innovation numérique dans les villes et régions européennes. Il diffuse pour ce faire un questionnaire qui s'adresse notamment aux villes et les grandes villes françaises.
L'événement est organisé par le Comité européen des régions dans le cadre de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT-ARFE-CESCI).
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.
Suite au groupe de travail du réseau de la MOT consacré aux "Coopérations métropolitaines", la MOT et la Conférence des Présidents d'Université (CPU) ont lancé un appel pour renforcer les coopérations universitaires transfrontalières.
Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT : depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.
Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT: depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.
Le 17 mai 2021 s’est tenu un séminaire en ligne intitulé "Coopération sanitaire transfrontalière dans l’espace italo-franco-monégasque - Enjeux et perspectives" organisé dans le cadre du cycle de conférences du programme d’action-recherche-collaborative DITER (diplomatie territoriale) du Centre d'étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et la MOT.
Le 29 avril, le Président de la MOT, Christian Dupessey, a été reçu par la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. L’occasion d’aborder plusieurs sujets clés pour la MOT : le projet de loi 4D qui comportera, comme l’a confirmé la Ministre, un volet transfrontalier ; la Présidence française de l’UE au 1er semestre 2022 ; mais aussi les partenariats avec le cabinet de la Ministre, l’ANCT et la DGCL.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée le 9 mai. Un dialogue local à Strasbourg a marqué la dimension territoriale de la conférence et a souligné que les autorités régionales et locales sont essentielles pour la porter au-delà de Bruxelles et des capitales.
"L’effet de la crise sanitaire est encore beaucoup plus manifeste dans les bassins de vie transfrontalière comme ceux des Eurodistricts. [...] Il existe un critère incontournable dans la coopération transfrontalière qui est celui de la réduction des inégalités, des différences et des distorsions entre territoires au vu de la proximité du vécu des citoyens. Or, depuis un an, nous assistons à une augmentation des distorsions dans nos territoires transfrontaliers."
Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.
Cette étude, menée pour le compte du ministère de l’Intérieur Allemand par le Professeur Tobias Chilla, de l’Université d’Erlangen-Nuremberg, confirme le besoin de prendre en compte les enjeux transfrontaliers au niveau national, et pas seulement local et européen.
« La frontière avait pratiquement été gommée »
L’Eurodistrict est en phase finale du processus d’élaboration de sa nouvelle stratégie territoriale. Les enjeux sont pluriels et dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la coopération transfrontalière a pris de l’importance notamment dans le domaine de la santé.
La MOT est intervenue le 24 mars dans un webinaire de l’ANCT sur les enjeux transfrontaliers, animé par le directeur général Yves le Breton et le préfet chargé du transfrontalier Christian Rock.
Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.
Ce nouvel observatoire a livré ses premiers résultats lors d'un webinaire le 19 mars : "Quel est l’impact de la crise de la Covid-19 sur les dynamiques économiques et sociales des territoires ?", auquel la MOT a participé.
En décembre 2020, lors de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, a été approuvée une action pilote de l'Agenda territorial intitulée "A vision for a zero-carbon cross-border functional region".
Porté par le Pôle métropolitain du Sillon lorrain et la Région Grand Est, le Grenelle des mobilités a publié le 16 mars 2021 un livre blanc portant sur "neuf engagements sur les dix prochaines années destinés à connecter la Lorraine à ses voisins".
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
Le 15 mars 2021 s'est tenu à Montauban le 26ème sommet franco-espagnol, le premier tenu entre le Président français Emmanuel Macron, et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. Outre un accord sur la reconnaissance de la double-nationalité et la gestion de la crise du Covid, les questions transfrontalières ont été au cœur des échanges.
A la demande de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la MOT a appuyé – entre avril 2019 et novembre 2020 - les partenaires du projet Interreg "ENTREPYR II", dans le choix et la mise en œuvre d’un montage juridique transfrontalier pour la pérennisation de la coopération transfrontalière des refuges des Pyrénées.
