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Nouveau rapport de la Commission : "Les régions frontalières de l'UE : laboratoires vivants de l'intégration européenne

Septembre 2021

Nouveau rapport de la Commission : "Les régions frontalières de l'UE : laboratoires vivants de l'intégration européenne

Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".

Il rappelle la nécessité de renforcer la coopération transfrontalière pour rendre ces régions plus résilientes et développer leur potentiel face aux obstacles persistants.

La Communication de 2017, a permis de souligner les obstacles à la coopération transfrontalière demeurant. Dix actions avaient été proposées pour y remédier. Ces actions sont revues dans le nouveau rapport de la Commission afin de renforcer le rôle des territoires transfrontaliers comme vecteurs principaux de l’intégration européenne.

Le rapport présente ainsi les progrès réalisés ces dernières années au travers d’exemples de bonnes pratiques et la mise en place d’initiatives telles que l’initiative b-solutions lancée en 2017, ayant permis l’identification des causes principales des obstacles légaux et administratifs et de proposer des solutions pour y remédier.

Les actions proposées pour renforcer la coopération transfrontalière sont regroupées autour de quatre pôles principaux :
1) Résilience grâce à une coopération institutionnelle approfondie.
2) Des services publics transfrontaliers plus nombreux et de meilleure qualité.
3) Des marchés du travail transfrontaliers dynamiques.
4) Les régions frontalières pour le pacte vert pour l’Europe.

Chaque thématique rappelle la situation actuelle, les actions menées par la Commission pour remédier aux obstacles ainsi que les actions prévues par la suite.

Dans le cadre de la résilience des régions frontalières, la Commission va prolonger l’initiative b-solutions pour la période 2021-2027 pour continuer de recenser les obstacles et proposer des solutions.

De plus, suite aux conséquences de la crise, les services publics transfrontaliers ont fortement été impactés, en particulier le secteur de la santé et l’accès aux soins aux frontières. Pour cette raison, la Commission va renforcer les mesures prises dans ce domaine. La directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers sera notamment évaluée quant à sa capacité à faciliter l’accès aux soins transfrontaliers afin d’offrir des soins de meilleure qualité.

Concernant les différents marchés du travail transfrontaliers, ceux-ci seront rendus plus dynamiques en particulier grâce à une meilleure connaissance du cadre européen des certifications facilitant l’accès au marché du travail d’un autre pays de l’UE.

Des initiatives existent déjà dans certaines régions transfrontalières quant à la reconnaissance mutuelle des compétences et des qualifications et la Commission européenne continuera de les accompagner pour leur permettre de renforcer l’offre transfrontalière en matière d’éducation.

Enfin, les régions transfrontalières sont en première ligne pour la mise en place du pacte vert en Europe. Dans cette perspective, la Commission européenne va procéder à une modification de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) pour faciliter la mise en place de projets transfrontaliers, notamment des projets combinant énergies renouvelables et stockage.

La crise a révélé l’importance du rôle que jouent les régions frontalières pour l’intégration européenne. Elles constituent un formidable terrain d’expérimentation pour la mise en place de projets communs à destination des citoyens.

De nombreux obstacles administratifs et juridiques en particulier demeurent et empêchent la concrétisation de projets pourtant essentiels dans les régions frontalières.

Le rapport rappelle ainsi l’intérêt de l’outil juridique ECBM qui viendrait faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Si l’initiative des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) est bienvenue, elle devra nécessairement être complétée par l’ECBM lorsque les dispositions légales d’un Etat empêchent l’exécution d’un projet transfrontalier commun.

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