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Le transfrontalier dans les propositions du Conseil d'Etat pour améliorer le recours à l'"état d'urgence"

Octobre 2021

Le transfrontalier dans les propositions du Conseil d'Etat pour améliorer le recours à l'"état d'urgence"

L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État, dans le cadre de son étude annuelle 2021, à analyser les enseignements de ce régime d’exception. Il propose une doctrine d’emploi avec 15 propositions d’amélioration.

Parmi elles, l'intégration à la présidence française de l'UE au 1er semestre 2022 d’un "plan d’action tirant les enseignements de la crise terroriste et de la crise sanitaire", comportant comme "points principaux : […] l’élaboration d’une coopération renforcée autour des enjeux des travailleurs frontaliers ; la signature de conventions bilatérales ou multilatérales de coopération administrative entre les administrations de pays frontaliers dans les domaines utiles à la gestion des crises majeures."

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