Cette publication, à laquelle la MOT a contribué, vise à rendre compte de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et de l'évolution du rôle de l'Europe en matière médico-sanitaire sur un plan global et en ciblant 7 expériences en Europe et en détaillant le cas franco-belge.
Développé au cours de la programmation 2007-2013, l'outil d'évaluation d'impact territorial ESPON a pour objectif de soutenir les décideurs politiques dans l'identification des incidences territoriales potentielles des politiques et des propositions législatives européennes sur les territoires.
En vue de l’élaboration de la nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP), la Commission Développement Régional du Parlement européen a publié en mars 2017 un rapport pour promouvoir la cohésion et le développement dans les RUP en appliquant « de manière plus novatrice et positive » l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE).
Telle a été la question posée le 16 septembre à la centaine de participants à la conférence organisée par le GECT Alzette Belval, en collaboration avec le Ministère du développement durable et des infrastructures du Luxembourg et la Ville d’Esch-sur-Alzette.
A l'occasion de l'URBACT City Festival à Tallinn qui s'est déroulé du 3 au 5 octobre dernier, la démarche PACA (périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération) mise en place par le Grand Genève a été sélectionnée et labellisée "Good Pratice".
A la suite de la signature le 27 septembre 2016 de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, la première matinée de réflexion organisée par la Conférence Transjurassienne, qui a réuni des élus et acteurs de la coopération sanitaire transfrontalière, avait pour objectif de faire un état des lieux des coopérations transfrontalières existantes en matière de santé et de définir les pistes de coopération souhaitées.
La MOT a participé au séminaire sur la coopération maritime organisé dans le cadre du projet PASSAGE à Tallinn en septembre.
Dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), la MOT a organisé, avec plusieurs partenaires, différentes sessions de formation.
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Le 19 juin 2017, de nouvelles conventions ont été signées entre le Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, François Longchamp, et le Président d'Annemasse Agglo, Christian Dupessey, permettant la participation de la Confédération suisse au financement de 3 projets emblématiques du Grand Genève à hauteur d'environ 26 millions d'euros.
Au cours de la première réunion de la Conférence des territoires, nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision placée sous la présidence du Premier ministre, Emmanuel Macron a présenté la nouvelle différenciation de l'action publique, porteuse d’une nouvelle égalité des chances des territoires.
La MOT publie chaque année un dossier mettant en avant des projets transfrontaliers exemplaires présents le long des frontières françaises.
Les projets interpersonnels (P2P) sont des projets à petite échelle, accessibles à une vaste gamme de bénéficiaires, axés sur la promotion de contacts et d'échanges entre personnes de part et d'autre de la frontière. Leur objectif principal est de financer des initiatives dans de nombreux domaines de la coopération transfrontalière ayant un impact au niveau local, en vue de soutenir les principaux objectifs thématiques des programmes de l'UE.
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Longtemps considérées comme des obstacles artificiels hérités de la décolonisation, les frontières ouest-africaines sont aujourd’hui au cœur des politiques visant à favoriser les échanges inter-régionaux et à lutter contre l’instabilité politique.
Associés à la région Grand Est, l’AFIGEO et le CNIG ont saisi l’occasion de la Conférence européenne INSPIRE, du 4 et 5 septembre, pour réunir les acteurs francophones de la profession dans le cadre d’une « Conférence francophone de l’information géographique ». Cet événement s’est articulé autour d’ateliers, de tables rondes, de conférences.
Des soins de qualité pour les populations des régions frontalières franco-luxembourgeoises, plus accessibles, plus rapides et plus proches de leur domicile, c'est l'objectif de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire ratifié par le Grand-Duché et la France.
Le 30 mai 2017 s’est tenue à Bruxelles, au Comité des Régions, la 5ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du renforcement et de l'approfondissement de la coopération franco-belge initiée par la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais.
Voilà toute l’ambition du projet FagA, “Centre d’aide à la mobilité transfrontalière“ (CAMT) lancé le 1er juillet 2016 au sein de l’Eurodistrict SaarMoselle.
Le 31 mai 2017, Anne Sander, député européenne, vice-présidente de la MOT, organisait la 6ème réunion du groupe de travail sur la coopération transfrontalière, sur le thème de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le contexte de la révision en cours du règlement 883/2004 fixant les règles communes nécessaires à cette coordination.
En valorisant le cas des PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) dans la gouvernance transfrontalière, le Grand Genève a reçu le label "Ville bonne pratique URBACT".
Plus conviviale, plus facile d’utilisation et mieux adaptée aux acteurs de la Grande Région mais avant tout au grand public, c’est ainsi que pourrait se résumer la nouvelle version du Géoportail de la Grande Région présentée officiellement le 23 mai dernier, en présence de Camille Gira, Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg.
Le 15 juin 2017, l’Europe « a sonné le glas » des frais d’itinérance (roaming) dans toute l’Union européenne.
La MOT a participé ce 3 juin à la conférence « Cross-border cooperation to enhance renewable energy in the EU » de la Fondation Heinrich Böll et le World Future Council au Comité des Régions à Bruxelles.
