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Pour des consultations citoyennes transfrontalières

Mai 2018

Pour des consultations citoyennes transfrontalières

Les consultations citoyennes font partie des propositions phares du Président Emmanuel Macron pour refonder l’Europe et "le lien entre les peuples et la construction européenne". En France, elles ont été lancées en avril et s'étendront jusqu’en octobre 2018.

Le CESE1 organisera une restitution nationale des consultations.
Tous les États membres de l’UE - hormis le Royaume-Uni – se sont engagés à en organiser. Les résultats seront examinés lors du Conseil européen de décembre 2018. Ils serviront au débat pour les élections européennes du printemps 2019. L’objectif est de créer un "espace public européen en identifiant les enjeux auxquels les citoyens souhaitent que l’UE réponde". En France, une première consultation a eu lieu le 17 avril à Épinal (Région Grand Est).

La MOT soutient l'organisation de consultations citoyennes transfrontalières

Le Président de la MOT, Michel Delebarre, a adressé un courrier au Président Emmanuel Macron, plaidant pour l’organisation de telles consultations au niveau transfrontalier. Le Cabinet du Président y a répondu favorablement, soulignant le soutien du Président sur cette initiative. La MOT a également promu la démarche auprès de ses adhérents. Elle les accompagnera dans la mise en place et la valorisation au niveau national et européen. Elle souhaite que ce processus s'inscrive dans la durée, au-delà de l'échéance de 2019.

L'organisation des consultations citoyennes

Ces consultations combineront2 :

  • des débats organisés par les gouvernements, mais surtout par les collectivités territoriales et les élus comme par la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités, etc…). Tous les projets de consultation feront l'objet d'un processus de labellisation souple et transparent. Ils devront refléter la pluralité des opinions ;
  • pour la première fois, une large consultation numérique en Europe, qui vise, comme les débats à travers les territoires, à toucher un grand nombre d'européens, y compris ceux qui ne s'expriment pas habituellement sur l'Europe. Elle sera lancée le 9 mai ;
  • des panels citoyens pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires.

Plus d’informations sur le site Touteleurope.eu
Les échanges entre les adhérents de la MOT prennent place dans le cadre du forum du réseau : plus d'infos.

UN questionnaire européen pour servir de grille aux organisateurs de consuLTations citoyennes

Dans la perspective du sommet européen spécial qui se tiendra à Sibiu (Roumanie) et des élections européennes en 2019, les dirigeants des pays de l’UE ont adopté un programme des dirigeants sur les questions et les enjeux pressants pour lesquels des solutions doivent être trouvées.

Une consultation en ligne élaborée par des citoyens, sous la forme d'un questionnaire, est aujourd'hui proposé par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/consultation-future-europe_fr.
Il
a vocation à servir de grille de débat à des organisateurs de Consultations citoyennes qui souhaiteraient l’utiliser comme cadre.

Panel citoyen, 4-6 mai 2018, organisé à Bruxelles à l'initiative de la France

A l’initiative de la France, un panel citoyen européen composé d’une centaine de personnes issues des 27 Etats membres s’est réuni du vendredi 4 au dimanche 6 mai à Bruxelles, sous l’égide de la Commission européenne et du CESE.
Ces trois jours d’échanges, modérés par des acteurs de la société civile spécialisés dans les débats délibératifs, se sont achevés par le vote des citoyens sur le contenu du questionnaire mis à la disposition de tous via le site Europa (cliquez ici). La méthodologie d'organisation de ce panel citoyen pan-européen, qui a travaillé de façon délibérative en régime multilingue sans interférence des institutions européennes ou des Etats membres, a été qualifié d' "historique" par les observateurs présents.



1
Conseil Économique Social et Environnemental.
2 Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018.

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