La Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales (DAECT) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets généralistes, thématiques et géographiques en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ils sont à déposer entre mi-mars et mi-avril.
Jean Peyrony, Directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, était intervenu sur le sujet de l'innovation lors de cette conférence organisée par le Think Tank Territoire (TTT), au Sénat, le 3 janvier 2022.
Ce début d’année 2022 est le moment de lancement de la Présidence française de l’Union Européenne, un moment important pour plaider la construction d’une Europe plus proche des citoyens, une Europe du quotidien, incarnée notamment dans les territoires vécus transfrontaliers qui contribuent à cimenter l’édifice européen.
Après l'AGUR(1), l'AGAPE(2) et l'AUD Saint-Omer(3), la MOT a le plaisir d'accueillir dans son réseau deux nouvelles agences d'urbanisme : l’Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) et l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP). Nous leur donnons la parole pour mieux cerner leurs enjeux transfrontaliers et leurs attentes vis-à-vis du réseau.
A l’heure où les fermetures de frontières questionnent les enjeux relatifs aux bassins de vie et à la cohésion des espaces transfrontaliers, le déploiement de services publics propres à ces territoires a été l’occasion d’un atelier de réflexion dédié lors de la dernière rencontre nationale de la FNAU.
Le PFVT (Partenariat Français pour la Ville et les Territoires) est la plateforme d’échanges et de valorisation de l’expertise des acteurs français du développement urbain à l’international.
Entre juin et septembre 2021, la MOT a été mandatée par l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) pour effectuer une analyse des conséquences liées aux restrictions frontalières sur le territoire de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai. L’objectif était d’identifier les problématiques soulignées et révélées par la crise et les freins/leviers pour le développement du territoire transfrontalier.
Une grande partie de l’urbanisation nouvelle se concentre dans les espaces, plus ou moins denses et dispersés, situés en marge des grandes agglomérations urbaines. Ce phénomène d'urbanisation “diffuse” regroupe des cas aussi divers que la production de lotissements périurbains en périphérie des métropoles, l’implantation d’activités économiques loin des centres agglomérés, ou encore le développement de petites villes rurales situées entre deux agglomérations.
A l’initiative de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, les trois GECT* œuvrant à la frontière franco-belge ont signé un Mémorandum à l’attention de la Présidence française de l'UE.
Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2022, la France exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne, pour la treizième fois. Lors d'une conférence de presse le 9 décembre , le Président Emmanuel Macron en a détaillé les trois axes principaux : "relance", "puissance", et "appartenance". Sur ce dernier point, il a souligné que le sentiment d'appartenance au territoire européen s'était "étiolé" en France comme dans d'autres pays de l'UE.
Le ministre français de la santé, Olivier Véran et son homologue espagnole, Carolina Darias, ont signé le 7 décembre dernier à Bruxelles une déclaration d’intention s'appliquant à l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá, établissant le cadre d’une coopération relative à l’exercice des professionnels de santé entre les deux pays. Elle fait suite à une mission confiée à la MOT dans le cadre de l'expertise "b-solutions" initiée par la Commission européenne.
Lors de son conseil plénier annuel réuni le 13 décembre à Alp, en Cerdagne, les membres de la CTP ont dévoilé une nouvelle "Stratégie Pyrénéenne du Changement Climatique" (EPiCC).
Le 14 décembre 2021, la Commission a détaillé devant le Parlement européen ses propositions de nouvelles règles pour renforcer la gouvernance de l'espace Schengen. Le projet de règlement, qui définit un "code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes", prend en compte spécifiquement les "régions transfrontalières".
Le GECT Alzette Belval a dévoilé sa nouvelle stratégie transfrontalière pour les six ans à venir.
À l’occasion de leur conseil municipal commun qui s'est tenu le 1er décembre 2021, les Villes de Strasbourg et de Kehl ont signé une convention de coopération visant à renforcer leurs échanges et à travailler sur de nouveaux projets transfrontaliers. Cette démarche est étendue aux compétences de l’Eurométropole de Strasbourg, signataire de la convention, marquant ainsi une reconnaissance de l’implication du niveau intercommunal dans la coopération inter-urbaine et la construction d’une agglomération transfrontalière.
Dans le cadre de son dossier consacré aux échanges frontaliers, le Journal des Français à l'étranger s’est intéressé aux difficultés auxquelles les travailleurs frontaliers font face au quotidien. L’occasion d’échanger avec la MOT sur cette question et la problématique du télétravail au cours de deux entretiens.
Un nouveau groupe de travail de la MOT a été lancé le 14 décembre 2021, en présence de 35 participants d’horizons et de domaines très divers (parc naturels, énergie, transports, etc.).
Lors des 42èmes rencontres nationales de la FNAU, la MOT a co-animé un atelier avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) sur le sujet de l’offre et de l’accès aux services publics en transfrontalier.
Le 25 novembre dernier, une nouvelle résolution déposée par le député du Bas-Rhin Antoine Herth pour développer une meilleure coopération sanitaire transfrontalière entre la France et ses pays voisins, a été adoptée à l’Assemblée Nationale.
L’accessibilité en transports en commun demeure un frein majeur au désenclavement des régions frontalières européennes. C’est à partir de ce constat que la Commission européenne a lancé en 2020 une étude globale pour recenser l’ensemble des services existants aux frontières européennes.
Afin d’être au plus proche de son réseau et de le faire participer à la préparation de son programme annuel, la MOT a organisé cet automne, et pour la deuxième année consécutive, neuf "Rencontres territoriales". Elles se sont tenues à la fois à distance et en présentiel, successivement à Besançon, Strasbourg, Lille, Annemasse, Charleville-Mézières, Nice, Urrugne, Perpignan et Metz, réunissant en tout près de 200 participants.
Initié par Anne Sander, député européen, le projet pilote du Parlement européen intitulé "Cross-Border Crisis Response Integrated Initiative" (CBCRII) vient d'être approuvé. Il peut maintenant être mis en œuvre par la DG REGIO.
Avec ses partenaires*, la MOT travaille actuellement pour le compte de la Commission européenne à la fabrication du premier MOOC (Massive Open Online Course) dédié à la Coopération territoriale européenne (CTE).
A la veille de la présidence française de l'UE, le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, ont signé à Rome un traité de coopération bilatérale renforcée, le "Traité du Quirinal". 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Dans la poursuite d’une collaboration historique de 30 ans, les territoires situés au sud du Mont-Viso (3 841 m), montagne totem des Alpes du Sud, structurent leur coopération dans le cadre d’un Plan intégré territorial soutenu par le programme ALCOTRA dénommé "Terres Monviso".
