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Focus sur le projet franco-italien PROSANTE, et l'assistance de la MOT

Avril 2021

Focus sur le projet franco-italien PROSANTE, et l'assistance de la MOT

Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.

Sur ce territoire transfrontalier très imbriqué en matière sanitaire, l'objectif était de faciliter les parcours de santé et de mettre en place une communauté de santé pour praticiens et patients franco-italiens.

Les thématiques sur lesquelles la MOT a travaillé en transfrontalier ont été : le transport sanitaire, les protocoles de santé, la confidentialité des données médicales, l’exercice ponctuel des médecins, etc.

Pour chacune des phases d’accompagnement, la MOT a agi à trois niveaux :
- en examinant sur le territoire les possibilités de coopération transfrontalière offertes par le cadre national et européen ;
- en formulant des propositions d’évolutions normatives pour mettre en place une coopération pérenne ;
- en entamant un travail de lobbying auprès des autorités locales et nationales compétentes de part et d’autre de la frontière.

Le constat a été fait d’un dispositif sanitaire transfrontalier faible, dont l’absence se fait sentir au quotidien lors des échanges frontaliers. Les praticiens y travaillent par spécialités et en fonction des besoins les plus prégnants afin de faciliter la mobilité des professionnels et patients. Mais ce travail, fastidieux et partiel, n’est pas optimal sur le long terme. C’est ainsi que les efforts pour faire avancer le dispositif juridique et pour offrir un cadre de coopération général à travers notamment la conclusion d’un accord-cadre sanitaire entre la France et l’Italie, entamés au cours de la mise en œuvre du projet, vont nécessiter un travail à long terme.

La MOT en a posé les bases, insistant sur le caractère indispensable d’un tel dispositif et en faisant en sorte que les autorités nationales, déconcentrées et les Ministères concernés, s’en saisissent.

Plus d'infos : https://alcotraprosante.eu/

* Unité sanitaire locale italienne.

 

 

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